X... de son recours en révision, alors, selon le moyen, que, d'une part, le recours en révision est ouvert s'il se révèle que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle

avril 1997 a liquidé leurs intérêts patrimoniaux ; que par jugement du 17 avril 1998, la Cour suprême de l'Etat de New-York a ordonné l'exequatur de ces décisions ; que Mme X... a alors formé un recours

cotisations et pénalités versées en trop ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que la chose définitivement jugée en matière de cotisations de sécurité sociale fait obstacle, hors le recours

La société SFMI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors « que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par

l'annulation de la vente de fonds de commerce; qu'un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 7 mai 1991 a accueilli cette demande; que les époux C... ont assigné Mme F... afin qu'il soit statué sur leur recours

°16/23 rendu le 7 janvier 2016 par la 3e chambre de la cour d'appel de Douai, Alors que le recours en révision est communiqué au ministère public ; que lorsque le recours en révision est formé par

de payer ; qu'un jugement du 18 septembre 1984 a rejeté les oppositions des époux I... et, constatant le jeu de la clause résolutoire, a ordonné leur expulsion ; que les époux I... ont formé un recours

, 6 mai 1999, pourvoi n° Z 96-18.070), la cour d'appel de Versailles, statuant comme juridiction de renvoi, a, par arrêt du 2 mai 2000, infirmé le jugement du 8 septembre 1995 et dit irrecevable le recours

condition qu'il ait déjà engagé son recours en révision ; que l'appréciation de l'opportunité et du bien fondé du recours en révision envisagé par le condamné relève de la compétence exclusive de la Cour

en révision contre l'arrêt du 3 septembre 2015 ; que pour dire abusif l'exercice de ce recours en révision, la cour d'appel a retenu que la banque, en sa qualité de professionnelle du crédit, ne pouvait

A... a ultérieurement formé un recours en révision contre cet arrêt en soutenant que M.

en révision contre l'arrêt du 22 mai 2014 ; Attendu que Mme [D] fait grief à l'arrêt de déclarer le recours en révision irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision

A... a ultérieurement formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que M.

été informée, à la date de l'escompte, de l'infection frappant le troupeau de la ferme de Boulieu, ainsi qu'il résultait d'une attestation délivrée le 20 janvier 1990 par un nommé X..., a formé un recours

, en Israël ; qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 4 mars 2015, pourvoi n° 14-13.984) a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que Mme X... a formé un recours en révision ; Attendu qu'elle

.. a été condamné le 21 mai 1984, que Jean X... a assigné la CGL et que la cour d'appel a, le 18 septembre 1989, annulé la transaction, que Jean X... a, par assignation du 7 novembre 1989, formé un recours

Y... a soutenu que l'acte allégué résultait d'un abus de blanc-seing ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1990) a rejeté comme irrecevable le recours en révision, et a validé le commandement de payer

Vouaux, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 10 janvier 2000, P n° 98-18.631) d'un précédent jugement ayant déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

. ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable le recours en révision formé par M. Z... contre cet arrêt et contre le jugement du 11 mars 1992 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Y... a été débouté de ses demandes contre la compagnie PFA et a formé un recours en révision contre cette décision en se fondant sur la découverte d'une seconde police souscrite par l'entrepreneur auprès