contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

X... a formé un recours devant une cour d'appel ; Attendu que pour fixer à une certaine somme la rente annuelle due par le FIVA à M. X..., l'arrêt énonce que si l'état de santé de M.

en révision, alors que, d'une part, en considérant que, par l'effet du pourvoi en cassation dont il était frappé, l'arrêt du 13 janvier 1989 n'avait pas acquis "l'autorité de la chose jugée", la cour

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur Roland X... de son recours aux fins de révision de sa pension de retraite sur la période du 1er septembre 2003

[C] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré sa requête en révision infondée, et d'avoir rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes qu'il a réglées en exécution du jugement rendu le 1er

La société Proxiserve a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° H 16-12.145 et les demandeurs au pourvoi incident n° G 15-29.162, invoquent

X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Douai, devenue la caisse primaire d'assurance maladie du Nord (la caisse) lui ayant reconnu un taux d'incapacité permanente partielle

Napoléon a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 juin 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) et les productions, que les époux X... ont formé un recours

du code de la sécurité sociale concerne l'hypothèse où un taux a été définitivement fixé à la suite d'une notification régulière, le taux nouveau n'étant arrêté que dans le cadre d'une procédure de révision

en révision étant de faire rétracter une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, le grief fait à la décision attaquée de refuser de donner plein effet aux arrêts des 7 novembre et 19

T... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 17 novembre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

attachée au jugement du 30 mai 2013 ; qu'en dehors de tout recours en révision, le jugement rendu le 30 mai 20,13, qui est définitif, ne saurait être écarté au motif qu'il avait été obtenu par la banque

et à l'octroi de dommages-intérêts pour appel abusif, l'affaire était en état d'être jugée sans qu'il y ait lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente de la part de l'intimée, à la délivrance

convention collective de travail applicable à la profession à laquelle appartient la victime, celle-ci peut, si elle entre dans le champ d'application territorial de cette convention, demander que la révision

au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) ; que celle-ci ayant fixé, à la date du 18 août 2011, après examen d'une demande de révision

du 19 février 2010 au prétexte inopérant que postérieurement à ce jugement, la CNIEG avait notifié à Monsieur X... par lettre du 12 avril 2011 une révision de pension ouvrant droit à un nouveau recours

de cette offre, laissant un délai de deux mois à la société LRN pour la mise en oeuvre de la décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société LRN fait grief à l'arrêt du rejet de son recours