qu'elle a visé les pièces justificatives versées aux débats ; qu'en affirmant purement et simplement sans préciser sur quel document elle se serait fondée, que l'employeur n'avait pas donné suite aux refus

la nouvelle politique d'Atochem de licenciement pour un refus de mutation, il avait refusé de répondre, puis, interpellé par un autre délégué demandant si la nouvelle politique d'Atochem serait à l'avenir

licenciement visant le refus par le salarié d'une mutation décidée en application du contrat de travail, sans qu'il soit nécessaire ni d'invoquer expressément l'existence d'une clause de mobilité ni d'indiquer

cette mutation, l'employeur a "pris acte de la rupture du contrat de travail", le 19 janvier 1990; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

cette mutation (en déclarant se tenir à disposition afin de trouver une alternative convenable pour les deux parties) ; qu'il a été licencié par lettre du 28 octobre 2003 pour faute grave et refus de

SALAIRE IMPORTANT DANS L'ATTENTE D'UN RECLASSEMENT EVENTUEL DANS UNE AUTRE ENTREPRISE, SON INAPTITUDE PHYSIQUE A REPRENDRE SON ANCIEN POSTE DE RESPONSABLE DE L'ATELIER D'ELECTRICITE AUTOMOBILE, SON REFUS

Sainte-Clotilde, dans la proche banlieue de Saint-Denis de la Réunion, serait transféré au Port, distant de vingt-cinq kilomètres ; que la salariée a été licenciée le 7 mai 2003 pour faute grave tenant à son refus

X... le poste à plein-temps qui s'était libéré, selon l'arrêt, le 17 mai 1994 à la suite du refus de M.

des changements des conditions de travail" d'une part, et par ailleurs, en soutenant que "le refus par le salarié d'une décision de mutation", la cour d'appel n'a pas, par contradiction des motifs, donné

domaine de compétence et qu'il ne pouvait raisonnablement être reproché à la société de ne pas leur avoir offert d'autres postes disponibles à l'étranger dès lors que les intéressés avaient, par leur refus

Ufifrance en qualité de démarcheur, devenu superviseur le 1er mars 1986, s'est vu proposer par son employeur, le 17 mars 1988, une rétrogradation à la fonction de conseiller, puis, à la suite de son refus

moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1994), Mme X... a été engagée, le 29 octobre 1969, en qualité de secrétaire de comptabilité; que, le 1er mars 1990, elle a refusé

assortis de montants indemnitaires très importants dans le but de s'opposer à la demande de remboursement des frais pédagogiques formulée par l'employeur et dans un esprit de vengeance à la suite du refus

l'employeur a notifié à la salariée son intention de la muter à l'agence de Pont-à-Mousson en qualité de responsable d'agence ; que Mme X... a été licenciée le 30 décembre 2004 pour faute grave du fait de son refus

dans le cadre d'un contrat de deux ans renouvelables sans limitation, en application de l'article 4 de l'accord d'entreprise sur le travail à temps partiel du 7 juillet 1992 ; que le salarié ayant refusé

son refus de mutation, elle avait enfin reçu sa convocation à un entretien préalable dont le lieu avait été fixé au siège à PARIS, parallèlement à la persistance d'un silence opposé à toute demande de

Y..., engagé le 2 février 1991 par la société Sommer, avait la qualité de salarié protégé comme membre du comité central d'entreprise quand son employeur a engagé une procédure de licenciement pour refus

l'usine de l'Ecarpière, qui avait cessé de fonctionner, les sites de Lodève et de Bessines ; que Mme Y..., qui était affectée au service gestion administrative de la direction générale à Bessines a refusé