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1 742 résultats pour « refus du salarié de poursuivre les relations contractuelles à un nouveau lieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

E..., agent d'affaires habituel de la Cogedim tentait une implantation à Massy mais se heurtait à des refus systématiques qui trouvaient leur cause dans les difficultés relationnelles entre le maire, Claude

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

il résultait que le manquement qui lui était reproché n'avait pas rendu impossible la poursuite de la relation contractuelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

du salarié de travailler sur la liste de comptes qui lui avait été attribuée à son retour d'arrêt de travail, ainsi que le refus de ses nouveaux objectifs de chiffre d'affaires, la cour d'appel a privé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de la relation contractuelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

et le syndicat font grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, de débouter le salarié de ses demandes tendant à la condamnation de l'association à poursuivre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10880

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

; que l'acceptation de cette modification ne peut résulter de la seule poursuite, par lui, du travail aux nouvelles conditions ; qu'en décidant de débouter M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00141

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

ne développe pas les griefs énoncés dans sa lettre de prise d'acte, qu'en tout état de cause, ces griefs n'étaient pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail et que les nouveaux griefs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110694

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[E] ne peut légitimement reprocher au cabinet PWC une inexécution contractuelle antérieure aux négociations ayant présidé à l'accord actant la poursuite de leurs relations malgré les difficultés ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00133

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

la clause de mobilité stipulée dans son contrat de travail, cause de son licenciement, rendait impossible la poursuite de la relation de travail même pendant la période de préavis en ce que, son précédent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11024

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par conséquent, votre refus de changement de lieu de travail est donc considéré comme un manquement grave à vos obligations professionnelles et ne nous permettent pas d'envisager la poursuite de nos relations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02083

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

du salarié de poursuivre sa mission, imposé au client concerné puis à l'employeur, rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10104

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... pour lui présenter un nouveau projet, et le refus d'EDF le 1er avril 2015, - les captures d'écran de plusieurs salariés afin de démontrer que le positionnement en « Intercontrats » n'est pas rare

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

embauche, en 1993, il était convenu entre les parties que la salariée prendrait en charge toutes les tâches d'un salarié affecté dans un comité d'établissement car celles de secrétaire de rédaction et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10420

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

modifiant la structure de la rémunération variable du salarié sans l'accord de ce dernier et malgré son refus, constitue à elle seule un manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

employeur de rapporter la preuve de faits suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation contractuelle; que cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10441

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, seul un manquement de l'employeur suffisamment important et de nature à empêcher la poursuite des relations contractuelles peut justifier la résiliation judiciaire ; que l'absence ou la tardiveté

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soc

6137266fcd580146774258dc

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

, qu'en cours d'exécution d'un contrat à durée déterminé irrégulier lorsque l'employeur conteste cette irrégularité à laquelle il doit être mis fin dans l'intérêt du salarié et, en second lieu, qu'après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00979

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

travail ne peut être imposé à un salarié protégé et qu'en cas de refus par celui-ci de ce changement, l'employeur doit poursuivre le contrat de travail aux conditions antérieures ou engager la procédure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02235

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X... après sa démission l'avaient été dans le cadre de l'exécution de la transaction conclue entre les parties et que la relation de travail ne s'était pas poursuivie après la démission du salarié ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00147

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

de travail s'étant poursuivie au-delà du terme du contrat initial, celui-ci est devenu à durée indéterminée ; que la salariée devait assurer un service de vingt-six heures hebdomadaires s'effectuant,

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