contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Arc-en-Ciel 80, domiciliée [Adresse 2], chez Mme [N] [G] mandataire

judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Jariots, 2°/ M.

qu'en euros, de sorte qu'il est expressément convenu et accepté que les frais de change occasionnés par les opérations de change de francs suisses en euros et d'euros en francs suisses, nécessaires au

qu'en euros, de sorte qu'il est expressément convenu et accepté que les frais de change occasionnés par les opérations de change de francs suisses en euros et d'euros en francs suisses, nécessaires au

31) ; qu'étaient enfin produites aux débats de nombreuses pièces établissant que les époux [F] eux-mêmes avaient fait prendre en charge par la société ES Tourisme, par l'intermédiaire de [S] [K], des frais

a été conservée par le mandant ne peuvent être conventionnellement mises à la charge du mandataire ; qu'il en est ainsi lorsque le mandataire ne dispose d'aucune latitude dans la détermination des prix

de 7 788 euros par an outre les frais de vie étudiante et que les frais de scolarité dans les écoles de commerce étaient en moyenne de 12 000 euros par an outre les frais d'hébergement ; qu'

Daniel Z..., domicilié [...]                                                                  , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société CMR, enseigne Menuiserie Jeglot, 5°/ à la société

22 mars 2019 par Me [N], notaire à [Localité 4] », le commandement de payer préalable ayant « été délivré le 9 mai 2017 sur la base de l'acte notarié du 29 décembre 2011 qui était signifié à cette occasion

Z...aurait agi comme mandataire de la cliente et non comme mandataire de l'assureur, alors qu'aucune des parties n'avait soulevé ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen

X... et la Banque Val de France début novembre 2005, en réponse à la demande de la Banque populaire Val de France de remboursement intégral du découvert au 20 novembre, M.

de tierce personne restés à sa charge, Frédéric X... se verra allouer la somme de 666.727,11 € ; que pour les frais de tierce personne à compter du 1er juin 2013, la MACIF sera condamné à rembourser,

[N], avocat, des missions à l'occasion desquelles lui ont été remis des chèques établis à l'ordre de la CARPA ; que M.

à M. et Mme [T] la somme de 119 100 euros correspondant au prix de vente de ce bien immobilier, outre le montant des frais d'acte de vente notarié et d'inscription hypothécaire éventuelle au

Le Roy et que ce dernier, ayant payé plusieurs sommes pour leur compte, les a assignés en remboursement ; que les époux Z... ont demandé reconventionnellement à M.

des honoraires perçus, de 20.580,62 euros à titre de surcoût de frais d'assurance, de 13.720,41 euros à titre de surcoût de frais d'entretien de l'immeuble, de 2.058,06 euros à titre de surcoût de frais

lié par un contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'un rappel de salaires, le remboursement

X..., au remboursement du prix du matériel, alors, selon le pourvoi, que l'application de l'article 2.4 du mandat d'achat, stipulant que le locataire serait solidairement tenu avec le vendeur du remboursement

des cotisations accidents du travail versées par l'employeur nécessite que ce dernier conteste au préalable une décision d'une caisse de sécurité sociale, le délai de prescription de l'action en remboursement

SAIER, Clos du Prieuré et Domaine des Lambrays et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Félix Potin, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 97-19.731 formé par la