, engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de ce tiers, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'inexécution par l'assureur de ses oblqigations contractuelles à l'égard de M.

G... à lui payer les sommes de 510 euros pour frais divers, 3 696 euros au titre de la tierce personne temporaire, 666 497,39 euros au titre des dépenses de santé futures, 141 153,02 euros au titre de

de la responsabilité civile de droit commun souscrite auprès de la société S.M.A.B.T.P.

personnelle du gérant d'une société à responsabilité limitée à l'égard des tiers, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu

relatif à un contrat ne peut fonder que la responsabilité contractuelle des parties et non leur responsabilité contractuelle à l'égard d'un tiers au contrat ; qu'en l'espèce, le contrat de maîtrise d'oeuvre

RESPONSABILITE ENCOURUE PAR L'ASSURE EN COURS D'EXPLOITATION OU D'EXECUTION DES TRAVAUX », stipule dans son article 2, intitulé « Responsabilité de l'assuré à l'égard des tiers », que : «L'assurance s'applique

A..., syndic de la liquidation des biens de la Société de distribution et prêt-à-porter JBC (société JBC), a donné en location-gérance le fonds de commerce de cette société à la société à responsabilité

limitée n'engage sa responsabilité personnelle à l'égard des tiers que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions, c'est-à-dire une faute intentionnelle d'une particulière gravité et incompatible

Ses écritures visant également la responsabilité du gérant à l'égard des tiers, il convient subsidiairement d'examiner sa demande d'indemnisation en cette qualité.

F..., en en méconnaissant les ternes, a néanmoins engagé sa responsabilité délictuelle à l'égard des tiers au contrat lésés par ce comportement blâmable ; qu'il doit donc pour cette raison indemniser l'agent

de leur propriétaire et employeur, la SATM, laquelle devait assurer leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers en circulation et hors circulation ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations

document, a violé l'article 1134 du code civil ; 5°) Alors que, le dirigeant qui commet intentionnellement une faute d'une particulière gravité dans l'exercice de ses fonctions sociales engage sa responsabilité

déboutés de toutes leurs demandes à rencontre de la Sarl 3CG ; ALORS Qu'il appartient au maître d'oeuvre d'assurer la direction, le contrôle et la surveillance du chantier dont il a la charge et la responsabilité

de son auteur à l'égard des tiers à cette relation ; qu'en se bornant, pour condamner les société Ibis, à retenir l'existence d'une "rupture fautive", sans quantifier la diminution des commandes reprochée

de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile, AUX MOTIFS QU' « à l'égard des tiers, la responsabilité des dirigeants sociaux n'est engagée que s'ils ont commis des fautes séparables ou détachables

de l'exploitant à l'égard des tiers ¿ ; qu'il ressort du rapport d'expertise réalisé en 2005 relatif à la maison de M.

, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion ; que, si plusieurs gérants ont participé aux mêmes faits, leur responsabilité

à l'égard des tiers sur le terrain délictuel ; qu'à ce titre, l'épouse qui a consenti à engager les biens de la communauté est en droit de se prévaloir du manquement de la banque à son

un engagement de débours exigé par les conditions d'exercice de la profession et d'utilisation des véhicules entraînant un risque supplémentaire de dommages matériels et le risque d'engager la responsabilité

contractuelle de la société STEEL BAT à l'égard de Mme X... et relève de sa responsabilité délictuelle à l'égard des tiers que sont les époux Z... ; que la jurisprudence a ainsi pu admettre que le tiers