Y... aux travaux de construction de la villa a durée au total 28,63 mois à raison de 39 h par semaine, 20 jours par mois ; que l'expert a retenu la qualification de compagnon professionnel qui correspond

BLESSES, IL SUFFIT, SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 231 DU CODE PENAL, DANS SA REDACTION AU MOMENT DES FAITS, CETTE CIRCONSTANCE AURAIT PU IMPRIMER AUX FAITS DE VIOLENCES RETENUS

et de recel d'escroquerie dans son ordonnance de soit communiqué pour faits nouveaux, puis a retenu la qualification d'escroquerie lors de la mise en examen s'agissant de la remise de ladite somme, sont

l'achat et une commission à la vente résulte du point de savoir qui, du vendeur ou de l'acheteur, a mandaté le commissionnaire aux fins de conclusion de la vente ; qu'au cas présent, la cour d'appel a retenu

parcelles expropriées est écartée, seul l'usage effectif de celles-ci à la date de référence -qui doit être fixée en l'espèce au 13 février 2001 pour tenir compte de la date de l'enquête- doit être retenue

parcelle expropriée est écartée, seul l'usage effectif de celles-ci à la date de référence -qui doit être fixée en l'espèce au 13 février 2001 pour tenir compte de la date de l'enquête- doit être retenue

que la lettre de licenciement doit être signée par l'employeur ou par une personne pouvant agir en son nom et déclarant agir pour le compte de l'employeur ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait retenir

de la consommation, 111-4 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu

la comptabilité n'a pas été tenue de manière régulière et complète ; que le livre d'inventaire n'a pas été tenu et que les comptes n'ont pas été centralisés en fin d'exercice puisque Charly X... a reconnu

éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis, au terme de laquelle, après avoir estimé que la salariée rapportait la preuve de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, ils ont retenu

SOUS-POSITION NE CONTENANT PAS DE LIQUEUR, DES GOMMES A MACHER DITES CHEWING GUM ET SIMILAIRES, DE TELLE SORTE QUE LA POSITION 173 VISAIT LES PREPARATIONS PRETES A LA CONSOMMATION ET QUE LA DECISION ATTAQUEE A RETENU

appel a violé l'article L. 2422-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir retenu

; Considérant, dès lors, que c'est à juste titre que les premiers juges ont, en l'espèce, retenu la qualification de mandat de droit commun ; Sur la résiliation du mandat : Considérant que l'article

étiquettes comportent certes des similitudes, mais celles-ci demeurent explicables par la similarité des produits, à l'instar de beaucoup d'autres étiquettes de vins d'Alsace, sans que puisse être retenue

[K] de ses demandes relatives au travail dissimulé ; que, sur la demande de remises de documents de fin de contrat : le Conseil n'a pas retenu la qualification d'une relation contractuelle de travail et

de la faute retenue par l'employeur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens : CASSE ET ANNULE, sauf en ce

d'abus de biens sociaux respectivement reprochés à René Z... et Pierre Y... ; " aux motifs que les premiers juges n'ont pas dénaturé les faits matériels dont ils étaient saisis ; qu'ils n'ont pas retenu

multi-mobilisation de créances destinées à obtenir des crédits de trésorerie », commis en qualité de directrice générale déléguée de la société [...] ; qu'en statuant de la sorte, quand la décision ayant retenu

Pour déclarer irrecevable la demande de Mme O... au titre d'une vente à tempérament, l'arrêt, après avoir rappelé les termes des articles 564, 565 et 567 du code de procédure civile, retient que Mme O.

juge ne peut modifier l'objet du litige ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt (p. 3) et de ses conclusions que l'employeur avait demandé l'infirmation du jugement en ce que ce dernier n'avait pas retenu