Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Europe News, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2016), que M.

[H] et que ce dernier était toujours détenteur de parts sociales dans les SCI après la rupture du contrat de travail, la cour d'appel en a exactement déduit, sans encourir les griefs du moyen, que

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que M.

, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Trait d'union TP, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme I..., l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après

eu lieu en 1991 et en 1992 et qui n'étaient pas compris dans sa saisine, en dehors de toute comparution volontaire du prévenu, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'aux termes

les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Compagnie des transports strasbourgeois, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., épouse Y..., et après

[P], comptabilisant huit ans et neuf mois d'ancienneté au jour de la rupture, la somme de 60 576 euros, que le montant de l'indemnité contractuelle de rupture devant être réduite du montant des

Examen des moyens des pourvois principal et provoqué rédigés en termes identiques Sur le second moyen, pris en sa huitième branche, ci-après annexé 4.

X... qui reprochait, en termes clairs et précis, à M.

, avant l'échéance du terme, d'un contrat de travail à durée déterminée ; qu'en déboutant la salariée au motif qu'elle avait refusé d'aller travailler sur un autre site, la cour d'appel a violé l'article

H..., après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque française d'entreprise, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en

son premier mail et la prise d'acte de rupture seulement après 15 jours.

société Sita négoce (la société Sita) un contrat-cadre de reprise de matières plastiques usagées prêtes à être recyclées de type PET et PEHD, prévoyant une durée d'exécution de six ans devant arriver à échéance

[K], de la SCP Richard, avocat de la société Figesbal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 mars 2014), que M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 96-43.157 et U 96-43.158 ; Attendu que M.

, ce qui n'avait pu être le cas ensuite de la rupture des concours de la banque ; qu'en retenant pourtant, pour dire que le patrimoine de M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M...

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents M.