l'arrêt attaqué que Philippe Y..., gérant de la SARL Y..., a engagé Jeannette Z... comme aide-comptable à domicile, et que son salaire a été fixé à 3 500 francs à compter du 1er mai 1990, que lors de la rupture

fournies par l'intéressée, d'autre part, qu'elle avait relevé qu'il était stipulé entre les parties que tout manquement de la joueuse à ses obligations entraînerait la suspension immédiate de la convention

les parties, dès lors que l'employeur a, préalablement à cette demande d'homologation, signifié au joueur la rupture des relations contractuelles par l'arrivée du terme du contrat initial et refusé la

d'une part l'adhésion au dispositif de pré-retraite dès lors qu'il en remplissait les conditions et d'autre part un licenciement économique dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; que la rupture

Le 18 octobre 2018, un avenant au contrat a été conclu entre les parties, attribuant à la salariée la mise à disposition d'un véhicule de fonction. 4.

J... ; ces échanges démontrent tout au plus l'existence de discussions préparatoires entre les parties mais nullement celle d'un engagement exprès et non équivoque de l'employeur qui, in fine, par écrit

footballeur professionnel, dont la réalité est établie et incontestée, mais aucune convention complémentaire, et d'avoir fait usage du faux pour en réclamer paiement en justice de ces sommes après la rupture

Compte tenu des multiples contrats et avenants à temps partiel signés entre les parties, il convient en premier lieu de déterminer la nature exacte du contrat de travail liant les parties à compter du

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes à l'égard de la CCIB, alors que : 1 ) d'une part, il ne résulte ni de l'arrêt, ni des productions, que d'une part, la lettre du 26 juillet

de rupture est librement négociée au cours d'un ou plusieurs entretiens préalables ; que la convention de rupture peut être signée dès la fin de l'entretien entre les parties, aucun délai de réflexion

[J] les sommes de 30 243,72 euros à titre de rappel de salaire et de 3 024,37 euros au titre des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 23 janvier 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar

X... a contesté cette décision, et qu'au terme d'une correspondance échangée entre les parties, le Crédit mutuel par lettre du 23 janvier 1996, et l'AGEFOS-PME par courrier du 23 mars 1996, ont pris acte

à la société THL, qui exerce une activité de transport routier de marchandises, la charge d'assurer la prestation des derniers kilomètres par camion de la ligne intermodale entre Milan et Paris, à raison

Le club fait grief à l'arrêt de dire la rupture du contrat de travail non fondée et de le condamner au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture contractuelle abusive, alors : «

les parties se sont interrompues le 12 février 2009 ; qu'estimant que les commissions qui lui étaient dues au titre des clients ayant souscrit des produits financiers avant la date de la rupture ne lui

commerciale établie au motif qu'en l'état du maintien d'un autre contrat entre les parties, appelé à se poursuivre jusqu'au mois de juin 2013, une telle rupture ne pouvait, le cas échéant, s'apprécier

l'existence d'un nouvelle dette de la SARL et ont à nouveau suspendu tous les effets du contrat du 31 juillet 1980 ; qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la SARL et la rupture

d'une partie du parc de stationnement souterrain, par une lettre du 14 avril 2008 ; que la société Constructa promotion a adressé le 26 septembre 2008, à la société Q-Park France, qui l'a contresignée

a précisément motivé le refus du comité d'entreprise de valider cette possibilité de cessation anticipée d'activité, n'est pas régulière ; que dès lors, il ne peut être considéré ni que l'accord de rupture

Da X... des dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat et une indemnité de fin de contrat, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait déduire que la preuve de la rupture