Y..., engagé le 8 octobre 1995 en qualité de chauffeur-livreur par la société TGPM, a été victime, le 8 janvier 1996, d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt du travail jusqu'au 2 décembre 1996

a été victime d'un accident du travail le 21 septembre 2001 au titre duquel il a été mis en arrêt de travail jusqu'au 26 septembre 2001 ; qu'il n'a pas, par la suite, rejoint son poste en raison de problèmes

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion travail.

de la SNCF, a été victime d'un accident mortel du travail le 6 février 1997 ; que par arrêt du 7 mai 2001, devenu irrévocable, la cour d'appel a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et fixé la

X..., salarié d'une entreprise d'intérim, mis par celle-ci à la disposition de la société CTRA pour effectuer des travaux de soudure dans les locaux de la société Pec Rhin, a été brûlé par des acides ;

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 septembre 2019), l'une de ses salariées ayant été victime le 8 juillet 2008 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la

exercer ses propres fonctions et celles du salarié indisponible, la circonstance que le contrat de travail ait mentionné la qualification de conducteur d'engins, celle du salarié remplacé, ne pouvait

travail à durée déterminée et les salariés temporaires victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle alors, qu'affectés à des postes de travail présentant des risques

X..., victime le 21 mars 1985 d'un accident du travail suivi d'une rechute dont la consolidation a été fixée au 6 novembre 1986, a contesté les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant

(ITT), imputable à l'accident, du 10 janvier 1997 au 16 avril 1998, soit pendant 15 mois et 6 jours ; "aux motifs que l'expert médical a retenue une période d'incapacité temporaire de travail du 10

X... du 3 juin au 8 août 1986, puis du 25 septrembre au 13 octobre 1986 étaient dues à un accident du travail suivi d'une rechute, qui ont été pris l'un et l'autre en charge par la sécurité sociale, et

Z... et son assureur, la société Sada assurances (la Sada), en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X..

du travail et non d'accident de travail et non d'accident de trajet ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement déféré.

Z..., cadre bénéficiant du statut de la fonction publique, salarié de la société Orange à laquelle a succédé à la société France Telecom, a été grièvement blessé lors d'un accident de la circulation survenu

du travail sont servies, pour chaque jour, à compter du lendemain du jour de l'accident jusqu'à la guérison de la victime ou à la consolidation de son état, la cour d'appel a violé les

X... a été victime d'un accident du travail le 23 juillet 1968 et bénéficie à ce titre d'une rente dont le taux initialement fixé à 41 % a été porté à 67 % le 15 mars 1988 ; que le 2 juillet 1996, la caisse

G..., engagé le 18 décembre 1999 et exerçant en dernier lieu les fonctions de pilote de ligne, a été victime d'un accident du travail le 18 mai 2008 ; qu'après consolidation et reprise de ses fonctions

un taux d'incapacité permanente partielle attribué à la date de consolidation des séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ne peut pas, pour justifier le taux attribué dans

L'employeur fait à l'arrêt le même grief, alors « que selon l'article L. 1226-2 alinéa 1er du code du travail, lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte

X... a été engagé le 2 octobre 1973 par la société Nicolas en qualité de chauffeur-livreur ; qu'il a été victime le 19 février 1980 d'un accident de travail ; qu'une rechute a été considérée comme consolidée