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48 188 résultats pour « salarié ayant travaillé pour divers employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372419cd58014677412393

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00468

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés employés par l'entreprise à la date de la dénonciation, l'employeur ne pouvant la modifier sans l'accord de chacun de ces salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

, le salarié avait produit divers éléments dont des éléments médicaux ; que pourtant, après avoir relevé qu'au cours de l'arrêt de travail pour cause d'accident du travail du 15 au 27 janvier 2010, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02116

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Y... a exercé divers mandats de représentation du personnel ; qu'à compter du 22 octobre 2012, à la suite d'une modification intervenue dans la situation juridique de son employeur, son contrat de travail

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CC

soc

6137217acd580146773f41dd

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

, comme non-significatif, ledit incident au motif que la preuve de cet incident aurait résulté du seul aveu du salarié, et alors, d'autre part qu'il était constant que M.

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfcb

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

du contrat de travail le fait pour un salarié, qui transgresse les consignes de l'employeur quant au respect des horaires de livraison et à la bonne tenue du dépôt de marchandises, de se livrer durant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01014

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

et son employeur dans lequel celle-ci énonçait divers griefs à l'encontre de ce dernier que la cour d'appel a tous jugé infondés, ainsi que le départ de l'avocate associée avec laquelle la salariée avait

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404965

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

l'a déclarée, le 3 juin 1993, apte à la reprise sans aucune restriction ; que l'employeur qui entendait contester la régularité et le fond des avis du médecin du travail, a dispensé la salariée de présence

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CC

soc

6137243dcd58014677413dbd

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

à son employeur, auquel elle reprochait divers manquements à ses obligations, elle a saisi le juge prud'homal de demandes en paiement de créances indemnitaires ; que l'employeur a été ensuite placé en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

et de son obligation de les protéger du comportement attentatoire à leur dignité, le fait pour l'employeur de ne pas avoir immédiatement licencié le salarié fautif et de l'avoir uniquement sermonné" dans

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f09

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

X... dans ses conclusions écrites et tiré du fait que l'employeur connaissait la situation et la capacité limitée du salarié, que l'employeur a imposé au salarié une période d'essai après dix-neuf ans

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CC

cr

61372610cd58014677422b35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

clandestin qualifié aux termes de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 de travail dissimulé par non-respect des obligations incombant aux employeurs de main-d'oeuvre, que le délit est constitué dès lors que

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CC

soc

613724eecd580146774198fe

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement était fondé sur un motif économique et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01905

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

employeur au cours des périodes séparant des contrats de travail à durée déterminée non successifs, et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, a droit à un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01339

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

le salarié de tout abus, a dit non opposable la demande de rappel de l'indemnité médaille du travail au salarié ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs incompréhensibles, le conseil de prud'hommes a

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soc

61372514cd5801467741acef

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

dits "de chantier"" ; que le salarié a été licencié le 2 octobre 2001, au motif de la fin de sa mission ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner la société Euro Disneyland

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soc

61372659cd58014677424e23

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

du 6 septembre suivant adressée par l'employeur pour prendre acte de la rupture du contrat de travail du fait du salarié ; que le 13 septembre 1988, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00984

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

de l'inspecteur du travail ; Attendu, cependant, que l'adhésion du salarié investi d'un mandat représentatif à un dispositif de préretraite mis en place par l'employeur dans le cadre d'un plan de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00314

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Le 24 avril 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la condamnation de son employeur à lui payer divers rappels de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00652

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit

Source officielle

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