LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Marie Alain en qualité de gérant technique de salon de coiffure, M.

E... a créé son salon de coiffure et a commencé son activité d'artisan coiffeur le 1er mars 2005.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1226-2 et R.4624-31 du code du travail ; ALORS, DE DEUXIÈME PART, QUE le reclassement du salarié déclaré inapte par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salon de la Poste, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Henry coiffure, dont le siège est ... à Crepy-en-Valois (Oise), défenderesse

Y..., en qualité de responsable de salon de coiffure le 12 février 1990, a été licenciée par lettre du 26 mars 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre

AVAIENT EMBAUCHEE COMME GERANTE TECHNIQUE DE LEUR SALON DE COIFFURE SUIVANT CONTRAT DU 1ER SEPTEMBRE 1970 QUI STIPULAIT A LA CHARGE DE LA SALARIEE UNE OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE DANS UN RAYON DE DEUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier

ET 1229 DU CODE CIVIL, 5, 6, 7 DU DECRET 51 190 DU 16 FEVRIER 1951, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLUB DE BEAUTE, EXPLOITANTE D'UN SALON

de coiffure avec une amélioration de la situation au cours des trois derniers mois et que la société avait, au moment du licenciement prononcé pour suppression de poste, embauché deux nouveaux salariés

que, le 22 septembre 1988, la Fédération de la coiffure du Finistère (la Fédération) a assigné en référé M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., employée en qualité de coiffeuse dans le salon de coiffure "Andrée Z..." appartenant à Mme X..., a été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., née Y..., demeurant chez M. et Mme Y..., ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er octobre 1986, par Mme X..., exploitante d'un salon de coiffure, en qualité d'ouvrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FORUM COIFFURE - Jean-Marc X..., dont le siège

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme X..., salon de coiffure, domiciliée ...

d'appel expose que Ginette Z..., exploitante d'un salon de coiffure, a reçu, le 25 mai 1983, une lettre anonyme lui faisant connaître qu'une de ses employés, Soline B..., épouse A..., avait commis à son