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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137226bcd580146773fcc98
21 mars 1995
Dessenne et Fils, conseils juridiques et fiscaux et en droit des sociétés", dont le siège social est ... (Nord), représentée par M.
civ2
613724aecd5801467741782e
22 février 2007
X... a été salarié de la société Fichet Bauche et affecté à son établissement d'Oust-Marest du 2 juillet 1973 au 27 septembre 1996, puis, jusqu'au 20 octobre 1997, de la société Fichet serrurerie bâtiment
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00324
25 mai 2022
[C] à la société DSP Interactive, qui, dans le cadre d'un traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions du 30 juillet 2016, l'a apportée à la société DSO Capital. 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00393
31 mars 2021
Genevrier, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi d'Antibes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
est Parc technologique de Basso Cambo, 7, rue Paulin Talabot, BP 1249, 31047 Toulouse Cedex, 2 / la société EI Réseaux Sud-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est 7, rue Paulin Talabot ,
61372359cd58014677408a47
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société UNSA organismes sociaux du 78, dont le siège est ..., 2
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00940
8 novembre 2016
le 9 novembre 2012 de sorte qu'elle était opposable à tout tiers ; qu'en l'espèce l'assignation a été délivrée à "la société Delachaux, dont le siège social est à [Adresse 4]
613722c1cd580146774010dc
15 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deoridis, société anonyme, dont le siège est ... des Vosges, en cassation
ECLI:FR:CCASS:2025:C200390
30 avril 2025
gestion, [Adresse 42], 5°/ à la société Palmea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 43], 6°/ à la société Adelaide, société à responsabilité limitée 7°/ à la société
613722d6cd58014677402144
19 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deoridis "Supermarché Bravo", société anonyme, dont le siège est place
613722d6cd58014677402145
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déoridis "Supermarché Bravo", société anonyme, dont le siège est Place
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427
5 avril 2018
de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
613724b3cd58014677417a77
14 septembre 2006
X... a été nommé notaire à Saint-Aubin-d'Aubigné en remplacement de la société Yannick Torché et Sylvie Paillard, dissoute par suite du retrait de ses deux associés ; que la caisse de retraite des notaires
6137231bcd5801467740584a
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00199
24 avril 2024
La propriété de ces brevets a été cédée, au terme d'une scission-création réalisée conformément au droit japonais et achevée le 1er avril 2010, à une nouvelle société Sony Computer Entertainment, aux droits
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00765
28 juin 2023
Le comité social et économique de l'association de moyens Klesia (le comité social et économique) a voté, le 9 novembre 2020, le déclenchement d'une procédure de droit d'alerte économique et a ensuite
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01088
23 octobre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2022), statuant en matière de référé, la société Électricité de France (EDF) dispose d'un comité social et économique central et de quarante-sept comités sociaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310002
5 janvier 2017
[G] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Saba et fils, société à responsabilité
6079d6799ba5988459c5b451
28 juin 1971
ET CIE QUI LES COMPRENAIT DANS SON ACTIF, ET A DEFAUT A LA SOCIETE ANCIENNE DONT SCISSION, MAIS EN AUCUNE MANIERE A LA SOCIETE MINNESOTA DE FRANCE QUI, N'AYANT PAS ATTRAIT LESDITES SOCIETES EN JUSTICE,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01296
17 novembre 2021
, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Holding mondial protection, société par actions simplifiée, anciennement SAS Mondial protection, 2°/ la société Mondial protection France, société par actions
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