contre partie la reprise des anciens" matériels de la CMA par la société Leader et leur payement ; qu'ainsi, la cession par bordereau de la créance contre elle, société de crédit-bail, portait sur une simple

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa faillite personnelle alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a retenu sa qualité de dirigeant au motif qu'il n'aurait pas été "simple

a dénaturé ce livre (violation de l'article 1134 du Code civil) ; alors, encore, qu'à supposer que la cour d'appel ait statué de la sorte en raison de ce que le livre du personnel était produit en simples

2014 et tous les actes subséquents et, en conséquence, d'annuler le jugement et de déclarer irrecevable sa demande reconventionnelle sur les intérêts, alors « que le juge ne peut statuer par voie de simple

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-30, alinéa 1er, du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a assorti du sursis simple

X... qui a pourtant succombé, sans motiver sa décision et en affirmant simplement que le recours n'était pas abusif, critère non visé par le texte, la cour d'appel a violé l'article R. 144-6 du Code de

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son opposition irrecevable alors, selon le moyen, que les constatations matérielles relatées par les huissiers de justice n'ont que la valeur de simples renseignements

l'appareil en dehors du transport maritime, ledit article 9 impliquait toutefois d'établir que les dégradations ou la perte étaient imputables au locataire, car le fait de ce dernier ne pouvait résulter de simples

que l'ordonnance du juge de la mise en état fixant l'astreinte avait été signifiée à Mme X... le 7 juin 2000 qui l'a immédiatement partiellement exécutée en remettant au greffe du Tribunal une copie simple

[P] une certaine somme à titre d'indemnité de départ à la retraite, alors « que le maître agréé exerçant dans un établissement privé lié à l'Etat par un contrat simple, parti à la retraite après le 31

février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code ; 2°/ qu'en se déterminant par une considération d'ordre général, prise d'un prétendu caractère trompeur de certains libellés de la « simulation

février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code ; 2°/ qu'en se déterminant par une considération d'ordre général, prise d'un prétendu caractère trompeur de certains libellés de la « simulation

février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code ; 2°/ qu'en se déterminant par une considération d'ordre général, prise d'un prétendu caractère trompeur de certains libellés de la « simulation

février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code ; 2°/ qu'en se déterminant par une considération d'ordre général, prise d'un prétendu caractère trompeur de certains libellés de la « simulation

février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code ; 2°/ qu'en se déterminant par une considération d'ordre général, prise d'un prétendu caractère trompeur de certains libellés de la « simulation

sa qualité d'associé, la cour d'appel aurait modifié les termes du litige, et alors que, d'autre part, en ne s'expliquant pas sur les allégations de Mme Z... relatives au caractère fictif et à la simulation

qu'il avait bien payé le prix d'acquisition de l'appartement vendu, bien qu'il eût incombé à ses cohéritiers de démontrer que l'acte apparent dont la régularité n'était pas contestée, constituait une simulation

pas été condamnées puisque simplement obstruées par des volets ; que déjà dans son rapport du 3 octobre 2013 la DDTM 34 constatait que trois ouvertures avaient été simplement fermées par des volets roulants