X... pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée, M.

Emi Music Publishing France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Emi Music Publishing France ; la condamne à payer aux sociétés Editions du Félin

d'édition graphique, à le désigner comme dirigeant de telle sorte qu'il puisse valider dix années en qualité de personne bénéficiaire d'une société d'édition et qu'il puisse acquérir les points annuels

A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SEILPCA la Marseillaise, société anonyme,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Editions mondiales, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

Jean-François X..., demeurant 4, place Silly, 92210 Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société Editions Charles

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions Terre Mars, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edition presse réunion (EPR), dont le siège est ..., en cassation

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Editions Francis X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2019), la société Alsacienne de publications L'Alsace (la société L'Alsace), société d'édition qui publie un quotidien et divers magazines, a informé la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions mondiales, venant aux droits

d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Editions mondiales, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société DJ Presse, société anonyme, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 25-16.516 Demandeur : la société d'Edition de Canal Plus Défendeur : M.

ET LA SOCIETE EDITIONS PERISCOPE ONT FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE LADITE MARQUE, LA SOCIETE LES NOUVELLES EDITIONS MUSICALES MODERNES QUI, A PARTIR DU 13 OCTOBRE 1965, AVAIT FAIT PARAITRE UNE REVUE

Y..., engagé le 15 avril 1988 par la société Editions contact international (ECI) en qualité de VRP multi-cartes, puis nommé directeur des ventes, a été licencié le 8 décembre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction

Editions Patrick, le second à la société Editions musicales Hortensia créées à cette fin ; que Jacques Y... est décédé, en 1961, laissant pour lui succéder, son fils Patrick et sa veuve, laquelle est

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement et déclaré irrecevable la demande de la société Editions Xavier C..., AUX MOTIFS QUE l'article L. 622-7 du code de commerce prévoit que

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

anonyme, dont le siège social est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; La société Editions Mondiales défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.