a condamné Mme X..., locataire, au paiement d'une provision à valoir sur une créance de loyers, accordé des délais de paiement et suspendu les effets de la clause résolutoire du bail la liant à la société

de gestion de patrimoine immobilier ; Condamne la Société de gestion de patrimoine immobilier aux dépens de la présente instance ; Dit que ceux afférents aux instances devant les juges du fond seront

Gestion immobilière Jean A..., dont le siège est ..., 2°/ de la société Gestion immobilière Jean A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

Gestion immobilière Bertrand Petit (GIBP), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Gestion immobilière Bertrand Petit (GIBP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit : 1 / de la société Acquisitions et gestions immobilières (AGIMO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 94-44.227 et T 95-43.797 formés par la société Gestion immobilière Para, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2002), que la société

Union de gestion immobilière civile, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

immobilière du Lac d'Argent, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gestion immobilière alpine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

la cassation ; La Société rennaise de gestion immobilière (SRGI) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 décembre 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

Marie-Léonard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Etablissements de gestion immobilière (EGI),

que Mme X..., prétendant avoir travaillé comme salariée pour le compte de la société Immobilière gestion transaction (SIGT), a attrait cette société devant le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), rendu en matière de référé, que la société

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [D], des sociétés Ampao gestion, Ampao immobilier et de la société Bien Vivre chez

, représenté par son syndic la société d'Etudes et de gestion immobilière du Nord-Est, dont le siège est [...]                                , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet Cassagne gestion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion et finance immobilière (GEFI IMMO), dont le siège est

Albert, Edgard X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., 2 / de la Société nouvelle de gérance immobilière "SNGI", dont le siège social est sis 16, place de la République, Paris (10e), 3 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,