Entreprise Muller a été chargée par la Société des Logis Parisiens, devenue la société Logement et Patrimoine (S.L.P.), de l'exécution des réseaux d'évacuation des eaux usées d'un ensemble de pavillons

DANS CETTE DECONFITURE, ET TRANSFERENT A SON SUCCESSEUR DESIGNE LES POUVOIRS PRECEDEMMENT DEVOLUS A L'INTERESSE AUX FINS DE LA VENTE, CONFORME A L'OBJET SOCIAL, DES PAVILLONS EDIFIES A CETTE FIN; MAIS

société Pierres et territoires Eure-et-Loir (la société Pierres et territoires), a vendu à M.

(Bas-Rhin), 35°/ de L'ENTREPRISE SAINTOT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 36°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES LA FRANCE, dont le siège est ... (8ème), 37°/ de la compagnie

AMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Le Crédit logement (06-11.076), pris en ses deux branches : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigées contre M.

UCB, Mme E..., les époux Y... ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'occasion de la mise en vente par Mme E... d'un pavillon lui appartenant, celleci, négligeant l'acceptation de

et fils ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des attestations concordantes de Eric Y..., gérant de la société

-T. un pavillon sis à Beauvais; que, s'agissant d'une vente à terme, il a été stipulé que cette société demeurerait propriétaire jusqu'à complet remboursement des emprunts contractés pour cette acquisition

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Pavillons DJ, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

qu'ils avaient acquis de la société Foncinor dans le lotissement " Fauvettes II ", à Villeneuve-d'Ascq, M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1990), que la société HLM Travail et propriété (TP), la Société parisienne de construction immobilière (

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Colmar, 7 décembre 2006), que par acte authentique du 31 août 1999, la société L'Allenburn

[Z] (l'acquéreur) un pavillon d'habitation situé à [Localité 1] ; que la promesse de vente mentionnait que le promettant ne disposait pas d'informations lui permettant de supposer que le

X..., Bernadou et Dusseau, qui avaient été engagés comme négociateurs par la société anonyme Pavillons Rouquié sous la qualification d'agent commercial ont fait l'objet de la part de la caisse primaire

une régularisation de la substitution entre la société Foncinvest et la SCI et non entre la société Foncinvest et la société Sepimo, la cour d'appel a pu en déduire que la société Foncinvest ne pouvait

B... qui a versé une indemnité d'immobilisation entre les mains de la société Agence Adrien, mandataire des vendeurs ; que les époux X... ont promis de vendre leur pavillon aux époux D... au plus tard

Gérard E..., 3°/ de Mme Annie F..., épouse E..., demeurant ensemble à Pontoise (Val-d'Oise), ..., 4°/ de la société Trigano, société anonyme, dont le siège est à Paris (1er), ..., 5°/ de la société

indivis, chacun pour moitié ; que les conditions dans lesquelles le paiement du prix des immeubles a été effectué ne sont pas de nature à pouvoir modifier les effets des actes de vente ; ¿ que le pavillon