d'HLM Vaucluse logement et la société SNI aux motifs notamment que la société d'HLM Vaucluse logement avait exigé que les huit salariés acceptent des modifications à leur contrat de travail, qui ne consistaient

SCIC Habitat Ile-de-France, aux droits de la société d'HLM Le Nouveau Logis, les conclusions de M.

d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe (la société HLM), à laquelle le CFF avait consenti divers prêts hypothécaires "en vue de l'accession à la propriété du logement social" ; que la débitrice

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation, (Civ. 3e, 15 novembre 2000, n° R 98-10687) que les consorts X..., ont fait assigner la société

Cofra Maison évolutive, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative HLM Abri populaire, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

de l'Eure, société anonyme dont le siège social est à Evreux (Eure), ..., 2°) de la société d'HLM Le Logement familial de l'Eure, société anonyme dont le siège social est à Evreux (Eure), ..., défenderesses

l'article 1719 du code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la société HLM Emmaüs habitat justifie avoir pris les mesures suffisantes

La société HLM [Localité 5] [Localité 6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Caen (1re

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM DOMICIL, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), place de la Préfecture

société d'HLM a, après les réceptions, assigné en réparation les constructeurs ; que des arrêts de la cour d'appel du 29 octobre 1987 et du 16 mai 1991 ont prononcé des condamnations contre la société

d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe (société d'HLM) pouvait prendre l'initiative de la signature de l'acte authentique, la cour d'appel qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à des

qui ne lui étaient pas demandées, que la responsabilité de la non-réalisation de la vente était imputable à la société d'HLM, et qui a motivé sa décision en retenant que le retard dans la passation de

qui ne lui étaient pas demandées, que la responsabilité de la non-réalisation de la vente était imputable à la société d'HLM, et qui a motivé sa décision en retenant que le retard dans la passation de

d'Habitation à loyer modéré de la Guadeloupe (société d'HLM) pouvait prendre l'initiative de la signature de l'acte authentique, la cour d'appel qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à des

d'Habitation à Loyer Modéré de la Guadeloupe (société d'HLM) pouvait prendre l'initiative de la signature de l'acte authentique, la cour d'appel qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à des

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me Delvolvé, avocat de la société HLM Logi Ouest, les conclusions de M.

HLM Terre et famille, société anonyme, 2°/ de la société Coopération et famille, société anonyme, 3°/ de la société HLM Richelieu, société anonyme, ayant toutes trois leur siège ..., défenderesses

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 29 décembre 1988, rédigé par la société

à loyer modéré La Campinoise d'habitation (société d'HLM), maître de l'ouvrage, a chargé, en 1988 et 1989, la société Socoréal International, depuis en liquidation judiciaire avec M.

d'HLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille (société d'HLM FFF), ayant souscrit une police d'assurances maître de l'ouvrage auprès de la compagnie La Paternelle, a fait édifier en 1973 un bâtiment