pratiquait de nombreuses activités sportives et de loisir (marche, jardinage) qui ont cessé avec la maladie » ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser la pratique d'une activité spécifique

opposition à l'encontre du jugement du 12 décembre 2007, alors : « 1°/ que s'il n'a pas été partie à l'instance en responsabilité intentée contre son assuré, l'assureur responsabilité, qui, sauf clause spécifique

G., " - le meurtre ci-dessus spécifié a-t-il eu pour objet soit de préparer ou de faciliter le vol avec effraction spécifié à la question n° 1, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de

, "2°) Les faits spécifiés aux questions n° 11 et 12 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complice ?

profession, en ce qu'ils ne génèrent pas, à l'issue de leurs activités, un produit ou un service identique, les activités exercées par les employeurs de la Fédération présentent cependant tous une spécificité

fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole de la distribution des médicaments confié par le législateur aux pharmaciens et à tirer profit du rattachement à la spécificité

; les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis par un ascendant légitime, Y... étant le père légitime de M... Y... ?

janvier 2017 ; que la contravention est constituée dès lors qu'un service de police ou de gendarmerie peut estimer que la visibilité intérieure de l'avant d'un véhicule est insuffisante au regard des spécifications

grief à l'arrêt de les condamner à payer 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que la défense à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient au juge de spécifier

de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions posées portant sur la circonstance aggravante de minorité ; "alors que la date de naissance n'est pas spécifiée

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 2 et 3 ainsi libellées : "le meurtre spécifié

causé à celui-ci un préjudice ; qu'en se bornant à affirmer que du fait de cette omission les consorts X... n'ont pas été en mesure d'acquérir la valeur du fonds, sans prendre en considération la spécification

l'espèce, la société FEPP faisait valoir qu'elle avait transmis à son courtier, la société Gras Savoye, un descriptif technique des éoliennes implantées sur son site de production, conformes aux spécifications

légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis, sont dues au titre de la rupture du contrat de travail" ; que la rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode spécifique

de contrôle et de recouvrement à une union de recouvrement de déléguer ses compétences en matière de contrôle à une autre union, cette délégation prenant la forme d'une convention de réciprocité spécifique

2013 et 2014, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à la société GSDI (la société) un redressement résultant notamment de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique

la chambre de l'instruction ; il ne peut être fait exception à cette règle que par une décision motivée en droit et en fait établissant que la publicité est de nature à entraver les investigations spécifiques

[S] la somme de 20 000 euros au titre des souffrances endurées, alors « que le préjudice spécifique de contamination comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques