Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société d'économie mixte "Stade rennais football club", dont

carrière dont elle a estimé être victime en raison de son activité syndicale ainsi que son reclassement dans un coefficient supérieur ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable

Le texte ne précisant pas à quelle date ou à quel stade de la procédure de rupture cette saisine doit avoir lieu, la Cour de cassation juge que « cette saisine doit intervenir préalablement à la décision

de qualification, dispose, en son article V, que les conditions d'amortissement suivantes seront respectées : 2 ans pour le stage « instrument rating », à partir de la date de début de stage de qualification

Q..., embauché en 1992 comme moniteur 2ème classe est devenu en 2002 éducateur technique spécialisé et que M.

à partir du 1er avril après un stage d'un mois à Bêle avant d'être intégrée soit en « tant qu'employée de Jean C.

[O] [R], que « c'est à juste titre que le tribunal correctionnel a considéré cette déclaration simplifiée dite TESA comme insuffisante et inefficace à remplacer la déclaration préalable à l'embauche et

Attendu que si la remise des documents sociaux rectifiés doit être ordonnée, il ne paraît pas nécessaire de l'assortir, à ce stade de la procédure, d'une astreinte ; Attendu que l'équité justifie en la

préalable du pôle commercial de l'OCP, que l'OCP imposait à la STAR de rendre des comptes sur son activité, ses contacts et ses comptes, que la décision de fermer la STAR avait été initiée et prise par

Y... est convoqué à un entretien préalable le 29 décembre 2014, celui-ci est fixé le 9 janvier 2015, une mise à pied conservatoire accompagne la convocation ; que M.

à un éventuel licenciement le 15 juin 2009 et licenciée par lettre du 22 juin 2009 rédigée ainsi : "Vous avez effectué votre stage de fin d'études à compter du 4 février 2008, puis été embauchée par

en vigueur à Air France" ; que, par ailleurs, l'article 2.4.2.a) de la convention entreprise du personnel navigant technique de la société Air France prévoit que "les pilotes de ligne, lors de leur embauche

Il a été licencié, le 15 novembre 2006, pour motif économique, et a été embauché par la société Télécom Design, le 4 février 2008, en qualité d'ingénieur développement. 2.

, d'avoir utilisé le logiciel comptable à des fins personnelles, d'être intervenu pour des personnes non clientes du cabinet et d'avoir, vis à vis de son employeur, qui était également son maître de stage

P... a été embauchée, en qualité de secrétaire administrative, par la société Europe Médical Service SAS d'abord en contrat à durée déterminée (CDD), le 15 juillet 2003, renouvelé le 15 septembre 2003

T... avait été exposé au moins quatre ans avant d'être embauché par la société STAT (arrêt p.5§8, 9 et 10) pour en tirer que le salarié avait été exposé au risque auprès d'autres employeurs, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2008), que Mme X..., a été engagée par la société Star services Paris (la

X... durant le stage autorisait l'organisme de formation à y mettre fin ; que M.

Y... à son embauche en mai 1985 ; qu'en décembre 2010, M. B... était chargé d'affaires senior au GF 10 NR 150 ; que M.

Cette dernière avait ce niveau de qualification depuis qu'elle avait commencé à occuper ce poste en 2007 ; que s'il est exact que les salariées ont été embauchées à un niveau comparable de diplôme, Mme