de Toulouse ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de

les renvoie devant la cour d'appel de Reims autrement composée ; Condamne Mme [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les

J..., et notamment de leur demande de rapport à la succession de ce dernier, et de leur demande de réduction pour atteinte à leur réserve héréditaire, D'AVOIR ordonné à Maître G...

.. fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant

de Lyon ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry ;

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [X] [K], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel

pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.

; renvoyé les parties devant le notaire liquidateur pour la poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 17 novembre

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

[C] [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Z...

et sont autonomes ; il revenait à l'intimée de démontrer, compte tenu de la suppression de toute contribution au profit de [W], d'établir que ce dernier est à sa charge ; les deux parties échouent à faire

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne

X..., épouse E... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. R...

, conformément à ce qu'a retenu le premier juge ; que M.

NI..., défendeur au pourvoi principal n° F 17-22.866, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt n° RG : 16/16298 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque

La cour d'appel a retenu, d'abord, qu'aucun élément objectif n'était produit quant à une implication de M.

de suppression ; que M.

la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la

Daniel Y... soutient que son ex-épouse avait reconnu devant le notaire que la somme de 136 894,72 euros provenait de la succession de sa belle-mère et de la vente de l'appartement de [...] et qu'ils étaient