recueillis au cours de l'enquête et de l'information, de la concordance entre ces témoignages et les constatations effectuées sur les lieux, des analyses techniques (analyses balistiques) et pour Joseph

qui l'accuse de faits de harcèlement moral qu'il conteste, ni au cours de l'enquête, ni au cours de l'instruction, ni devant le tribunal correctionnel ou la cour d'appel ; que la cour d'appel expressément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, a condamné les deux premiers à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2018 où étaient présents : M.

, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Jean-François Z..., demeurant ... les Hauts, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Elle pouvait disposer de la maison à son gré, et au début elle m'a réclamé dix euros par jour surtout pour payer ses cigarettes [...]", sur les témoignages, recueillis lors de cette enquête, selon lesquels

la remise en état des lieux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

En statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la connaissance par les salariés de la fausseté des faits relatés, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

recueillis au cours de cette enquête conduite en 1998 ont été versés aux présents débats ; qu'ils permettent au tribunal de s'assurer du sérieux du travail effectué à cette époque par ce journaliste et

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

et au délibéré conformément aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale", sans mentionner le nom de ce magistrat, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de vérifier

été entendu qu'une seule fois et fort tardivement, au cours de l'instruction-de prendre la parole à l'issue du débat sur l'exception de prescription, et en poursuivant, en son absence, le débat au fond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, à 800 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient présents : M.