a évalué de la manière suivante les honoraires de Sandrine X... : % des missions honoraires Esquisse (relevé) 60 % 900,00 ¿ APS (avant-projet sommaire) 10 % 285,00 ¿

, comprenant les frais de démolition et les honoraires de maîtrise d'oeuvre ; que la SA AXERIA IARD critique le travail de l'expert X... en observant qu'il n'a pas personnellement procédé à un descriptif

Dans les autres cas, l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue

l'expert ; que l'expertise en informatique dont s'agit ne fait pas l'objet d'une tarification réglementaire, elle doit donc s'apprécier in concreto, en fonction du travail fourni dans le cadre de la mission

des parties sur les surfaces réelles et, renvoyé à l'expertise le calcul selon la thèse de chaque partie de la quote-part des charges particulières « horaires décalés » et de la taxe foncière ; Attendu

prévoyant le versement d'un honoraire de diligences et d'un honoraire complémentaire de résultat proportionnel au montant du legs obtenu par chacun d'eux au delà de 731 755, 28 euros qui " s'imputera

, ensuite, que la société La Fiduciaire justifiait de factures détaillées correspondant à des prestations entrant dans la mission d'un expert-comptable et pour lesquelles les honoraires avaient faiblement

Y... et a confirmé l'ordonnance de taxe du 9 juillet 2015 statuant sur la rémunération de l'expert ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il résulte des dispositions de l'article 284 du code de procédure civile que

Y... a été désigné par ordonnance de référé en janvier 2011 en qualité d'expert dans un litige opposant la société Tassigny (la société) et la société Dubert à la société K V 2 et aux époux X...; que l'expert

[R] a été désigné en qualité d'expert ; qu'après dépôt du rapport, ses honoraires ont été fixés à une certaine somme ; Attendu que, pour confirmer la décision fixant les honoraires de l&apos

X... avait signé les chèques établis au profit de la société d'avocats et portant règlement partiel des honoraires, qu'il avait donné à l'expert-comptable des instructions pour fournir aux avocats les

fourni ; que la société UGITECH conteste le montant des honoraires facturés par l'expert pour les motifs suivants : - le délai n'a pas été respecté ; - l'expert n'aurait pas répondu à la mission qui lui

fourni ; que la société UGITECH conteste le montant des honoraires facturés par l'expert pour les motifs suivants : - le délai n'a pas été respecté ; - l'expert n'aurait pas répondu à la mission qui lui

de la prothèse avait loyalement respecté des pratiques concurrentielles, la famille H... n'aurait pu réaliser un profit qui ne trouvait son explication que par une absence de concurrence ; "que l'expertise

et le montant de l'expertise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Perspectives fait grief à l'arrêt de réduire le montant de ses honoraires alors, selon le moyen : 1°) qu'aux termes

A LEGIARDI QUI, APRES AVOIR ETE CHARGE DE DEUX AUTRES MISSIONS D'EXPERTISE, A DEPOSE UN RAPPORT UNIQUE POUR LEQUEL IL A VU SES HONORAIRES TAXES A UNE CERTAINE SOMME PAR LE JUGE TAXATEUR DONT LA DECISION

DE CETTE MEME COUR D'APPEL QUI AVAIT TAXE LES HONORAIRES DE M CLAUDE Y..., EXPERT JUDICIAIREMENT X... ; EN QUOI, LE PREMIER PRESIDENT A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

de Basse-Terre disant n'y avoir lieu à taxer les honoraires de Sylvie X..., expert, la chambre d'accusation relève notamment que les expertises pour lesquelles cet expert avait été commis, ayant été annulées

Hesso de Z... a exercé un recours contre une ordonnance du président d'un tribunal des affaires de sécurité sociale qui avait fixé les frais et honoraires de M.

parties, les honoraires seront calculés au temps passé avec un taux horaire de 200 € hors taxes ; qu'en confirmant la décision du bâtonnier en ce qu'elle a retenu que le déplacement de l'avocat ne saurait