Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 10.

Selon le second, les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire mensuel brut contractuel acquis à cette date

précis ; que cet objet visé à l'article 1er dudit contrat apparaît avoir été libellé dans les termes suivants : « « La présente convention a pour objet de déterminer et préciser les conditions selon

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon

1er décembre 2008, le double du procès-verbal de carence en rappelant qu'aucune candidature représentée par une organisation syndicale n'avait été déposée, qu'aucun candidat ne s'était présenté au second

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 février 2008), que, le 16 avril 1997, la société Les Marronniers et les époux X.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2012), que Jeanine X..., salariée de 1942 à 1982 de la société Rhône Poulenc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2012) que M.

libéral à responsabilité limitée d'avocats ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait, peu important le contenu des statuts ; Attendu, selon

Elle expose : - que par ailleurs une expertise était en cours entre la société BOUYGUES, l'entreprise générale et son sous-traitant de premier rang la société COMSA mais qu'elle a été déboutée de sa demande

En particulier, concernant le recouvrement des créances clients, pour lesquels vous êtes en charge d'assurer les relances et leur suivi, il apparaît que, selon les dossiers, soit vous omettez totalement

corroborent pas celle de Madame [R] [O] ; que Madame [R] [O] soutient qu'elle est engagée en qualité de sommelière et que depuis 2010 elle occupe les fonctions de maître d'hôtel, de chef de rang

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 2009), que M.

Gilles B... n'était pas en reste ... en rajoutant des gueulantes et des brimades au sujet de rangement et de la propreté des lieux ...une femme de ménage passait une fois par semaine seulement, pendant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2012), que M.

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Pierre-et-Miquelon,17 septembre 2014), que, le 13 mai 2009, M. et Mme [P] ont acheté

A... a travaillé en sous-traitance de la société CIRNOV pour la réalisation d'un quizz dans le cadre de la communication de la ville ; que M. E... et M. C... l'ont présenté à M.

[G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.