stupéfiants et de blanchiment douanier, l'arrêt retient, notamment, d'une part, que la forte somme d'argent transportée était dissimulée dans les garnitures des sièges du véhicule qu'il conduisait, que le trajet

troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu le principe d'égalité de traitement

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 24 juin 2016, de manière ininterrompue jusqu'à la rupture de son contrat de travail. 3.

les difficultés de réinsertion qu'elle connaît aujourd'hui pour trouver un emploi sont davantage liées à un problème de santé qui ne lui permet pas une station debout prolongée qu'au fait qu'elle a interrompu

B... et qui a fait le trajet décrit par l'employeur, à la place de M.

d'avoir déposé dans les trois mois du pourvoi un mémoire contenant l'énoncé des moyens de cassation; Mais attendu que le délai prescrit par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile a été interrompu

Par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cour d'appel ayant pris en considération la suppression du coût des trajets des enfants pour apprécier les ressources du père, la cassation

[M] [Z], impliqué dans le trafic et définitivement condamné, a été identifié et le GPS intégré au véhicule a mis en évidence un trajet récent depuis l'Espagne ; que, de même, les policiers ont découvert

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels (RVI), expatrié en Irak, a été victime d'un accident de trajet le 1er décembre 1977 ; que le 13 juillet 1979 il a demandé à son employeur et à

dans les trains quand ils sont uniquement imposés par les déplacements ; b) la moitié des délais d'attente entre ces trajets" qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait faire droit à l'intégralité des

responsables d'accidents du travail ; que la réforme législative intervenue en 2006 n'a donc pas vocation à s'appliquer au recours exercé par la caisse à l'encontre de la SNCF, responsable de l'accident de trajet

réclamation pour d'autres trajets est inopérant ; que la cour a écarté le grief tiré de l'absence d'indemnisation des trajets aux motifs que le contrat de travail stipulait que le lien de travail était

son traitement ; qu'il en résulte que la réitération d'actes de même nature n'est pas à exclure, étant rappelé que M.

important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié a interrompu

Les trajets domicile-lieu de travail doivent être limités.

« l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par 30 ans d'usage continu » ; que la prescription acquisitive suppose enfin « une possession continue et non interrompue

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le salarié n'établissait pas que les trajets entre son lieu de résidence et la gare SNCF de Dunkerque et ceux entre la gare du

de l'article 682 du code civil qui doit être déterminé pour assurer son accès à la voie publique ; que l'article 683 du même code prévoit que « le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet