mécaniques ; que l'expert d'assurances a relevé des dysfonctionnements ; que, selon l'expert judiciaire, les angles de carrossage ne sont pas conformes aux données du constructeur et rendent le véhicule dangereux

sur le territoire de la commune de Basse-Ham ; que la lecture conjuguée de cet arrêté préfectoral relatif à cet établissement rangé dans la deuxième classe des établissements dangereux, insalubres ou

par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Decis déposée au Brésil, a consenti à la société Quimio Productos Comercio e Industria (société Quimio) une licence exclusive au Brésil, de l'usage

que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HORNN Josiane, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE et LOIRE, en date du 16 février 1994, qui, pour recel, falsification de chèques et usage

la déchirer ; qu'il résulte des investigations et des témoignages que si les policiers ont dû utiliser la force pour maîtriser Lamine X..., compte tenu de son agressivité et de son état d'agitation, l'usage

1°/ que l'obligation de sécurité de l'exploitant d'un centre de loisirs est de moyens lorsque l'exécution même de la prestation implique, en raison de sa participation physique, le rôle actif de l'usager

serré sur la droite pour mordre sur l'accotement, perdre le contrôle de son véhicule et heurter la voiture adverse ; qu'il soutenait rouler alors à 90 ou 100 km/h ; que l'état des deux véhicules, hors d'usage

que des déclarations des fonctionnaires de police présentent des témoins et des explications fournies par les personnes mises en examen, il ressort que quatre détonations ont été entendues, évoquant l'usage

: Attendu , selon l'arrêt attaqué (Montpellier , 4 décembre 1996), que la société Locasud a , selon contrat du 23 septembre 1988, donné à bail à la société Broc Troc un local, lui appartenant, à usage

200 services dangereux sur 500 - La liste des urgences à éviter"; que l'article a été introduit par la présentation suivante : "Infarctus, accident, enfant blessé gravement, accouchement prématuré, il

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, pour délit de fuite et contraventions de dépassements dangereux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

intervention était légitime dès lors qu'elle avait eu lieu à la requête de tiers et avait pour but de mettre fin au tapage nocturne causé par le bruit de la perceuse dont Robert C... venait de faire usage

TICGN) ; que la société Aperam, estimant remplir les conditions prévues par le dispositif d'exonération de la TICGN, entré en vigueur le 1er avril 2008, en faveur d'une utilisation du gaz à un double usage

TICGN) ; que la société Aperam, estimant remplir les conditions prévues par le dispositif d'exonération de la TICGN, entré en vigueur le 1er avril 2008, en faveur d'une utilisation du gaz à un double usage

du 10 mai 2000, pris pour la transposition de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses

publique les actes médicaux suivants : 5°) Tous modes d'épilations, sauf les épilations à la pince ou à la cire ; que l'article 2, de l'arrêté du 30 janvier 1974, portant réglementation des lasers à usage

de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, dans les cas qu'il détermine ; que pour être justifié l'usage de l'arme doit être réalisé dans le même temps que sont

TRANSPORTANT STERN ET DEUX AUTRES PERSONNES, DERAPA DANS UN VIRAGE ET SE MIT EN BIAIS SUR LA CHAUSSEE, QUE LES PASSAGERS SE PORTERENT EN AMONT DU VEHICULE AFIN DE PREVENIR, LE CAS ECHEANT, D'AUTRES USAGERS

Alain Y..., dont elle a relevé qu'il n'était pas le conducteur du tracteur, avait exercé, au moment de l'accident, des pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur le tracteur ou sur la remorque,