, que l'opération avait consisté à acquérir dix-neuf studios et que la SCI avait pour objet social l'acquisition, l'administration, la vente et la location de biens immobiliers ; que de tels motifs étant

saisie immobilière le 2 septembre 2014 ; qu'assignés devant le juge de l'exécution à fin de vente forcée de leur bien immobilier, les débiteurs saisis ont, par conclusions du 30 mars 2015, sollicité reconventionnellement

sociaux en exposant être créancière de la société les Iles vertes d'une somme de 8 860 694,34 francs et avoir obtenu, par décision du tribunal de commerce de Bordeaux du 29 mars 1993, condamnation de

X... en nullité de la vente immobilière ; que M.

[V] et a ordonné la vente forcée du bien saisi. 3. M. [V] a relevé appel du jugement. Sur le pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

au greffe le 6 juin 2016, dit n'y avoir lieu à constater la caducité du commandement et autorisé la vente amiable du bien immobilier. 2.

la créance de la partie adverse, dès lors qu'il ne l'avait pas soulevé dans le cadre de précédente procédure de saisie visant le même bien immobilier appartenant à M.

Pour constater la régularité du commandement de payer valant saisie immobilière et ordonner la vente forcée du bien saisi, l'arrêt retient que le manquement à l'obligation de poursuivre la saisie contre

de payer valant saisie immobilière, d'autoriser la vente amiable du bien saisi et de fixer le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu à la somme de 90 000 euros alors, selon

la commercialisation aux fins de défiscalisation de biens immobiliers vendus en l'état futur d'achèvement impliquait l'impossibilité pour ce promoteur de financer l'achèvement de la construction et dès

n'avaient pas été volontairement délivrés à une adresse que le créancier saisissant savaient ne pas être celle des débiteurs saisis et si la créance d'un montant de 3 361,63 euros n'avait pas fait l'objet

Spa, un jugement d'orientation a autorisé la vente amiable des biens saisis ; qu'un second jugement a ordonné la reprise de la vente forcée ; que Mme Y... a déposé des conclusions d'incident en sollicitant

, a ordonné, à la demande de la société Banque Kolb (la banque), l'exécution forcée sur des biens immobiliers appartenant à M.

le 9 juillet 2015 ; qu'un juge de l'exécution a débouté M. et Mme S... de leur demande tendant à voir constater la prescription de la créance de la banque et a ordonné la vente forcée du bien saisi ;

[I] est pleinement propriétaire du bien immobilier saisi, autorisé la vente amiable du bien saisi et dit que le dossier serait rappelé à telle audience. 6. Par acte du 23 décembre 2019, M.

[Y], un juge de l'exécution, par un jugement du 14 février 2017, a débouté ce dernier de ses demandes, ordonné la vente forcée du bien saisi et fixé la créance de la société NACC à une certaine somme,

; que, sommés de réitérer cette promesse synallagmatique de vente par acte authentique, les vendeurs n'ont pas comparu devant notaire ; que, sur assignation des acquéreurs, le Tribunal a constaté la vente

d'élaboration d'un plan de redressement ; que la commission ayant déclaré sa demande recevable, un créancier a formé un recours devant le juge de l'exécution ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

M... et Mme H..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis un bien immobilier en indivision. 2. Un jugement du 2 juillet 2015 a prononcé la liquidation judiciaire de M.

T..., sur les 4 biens immobiliers qu'il a pu vendre (pour un total, selon Z... T..., en possession des actes de vente de 727 812 euros).