X..., ès qualités de syndic, ont assigné en paiement d'une indemnité la société ADIM à laquelle ils reprochaient sa défaillance dans la réalisation de la vente ; Attendu que la société GTM Construction

Les travaux de construction ayant été interrompus, M. K..., Mme L... et M. H... (les consorts K... L...

A... et Z..., ont, avec la société Sogepi et neuf autres personnes, constitué la SCI La Faîtière ayant pour objet "l'acquisition du terrain et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions

; cet argument n'est pas fondé ; en effet, l'acte litigieux du 24 septembre 1991 est composé par une "déclaration et attestation" de Désiré Y... précisant le prix de vente et le financement qui est à

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 octobre 2023), la société Kleinfeld a cédé à la société Patrick Singer promotion, agissant au nom et pour le compte de la société civile de construction vente Bella Vita

non constructible et désignation d'un géomètre pour en établir l'assiette ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du compromis de vente et de la décision de préemption

Il n'est pas contestable qu'en 1950, la parcelle objet de la vente ne comportait aucune construction mais que le 17 avril 1996, date de son acquisition par la SCI L'Elodie, un cabanon de

Maximin A... a autorisé la vente de gré à gré à la société en formation Saint-André construction, des stocks et matériels de chantier dépendant de la procédure collective ; que Mme X... s'est portée

du terrain qualifié « à bâtir »n'était pas acquis ; que le certificat d'urbanisme du 11 juillet 2011 annexé à l'acte authentique de vente énonçait que « l'opération sollicitée à savoir la construction

Les travaux de construction ayant été interrompus, M.

[F] (l'acquéreur) a réservé auprès d'une société civile de construction vente (la société venderesse) un lot au sein d'un ensemble immobilier composé de villas destinées à héberger des familles d'accueil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction et de vente Résidence Saint-Vincent, société civile

vente et allocation de dommages-intérêts. 3.

de la vente et allocation de dommages-intérêts. 3.

de la vente et allocation de dommages-intérêts. 3.

[K] (l'acquéreur) a réservé auprès d'une société civile de construction vente (la société venderesse) un lot au sein d'un ensemble immobilier composé de villas destinées à héberger des familles d'accueil

[W] et Mme [D] (les acquéreurs) ont réservé auprès d'une société civile de construction vente (la société venderesse) un lot au sein d'un ensemble immobilier composé de villas destinées à héberger des

[B] (l'acquéreur) a réservé auprès d'une société civile de construction vente (la société venderesse) un lot au sein d'un ensemble immobilier composé de villas destinées à héberger des familles d'accueil