ou du séjour. 9.

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affaire de vente, à grande échelle, de véhicules d'occasion de fabrication américaine, en particulier d'automobiles Cadillac.

Serge X..., demeurant lotissement aux Quatre Vents, 24660 Périgueux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Elvia,

[V], en sa qualité d'organisateur de séjour pour enfants, en lien certain avec l'accident. 17.

d'emprisonnement, assortis d'une période de sûreté égale aux deux tiers de la peine et avec maintien en détention, à l'interdiction des droits civiques pour une durée de 5 ans, à l'interdiction de séjour

A ORGANISE, EN DECEMBRE 1979, UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR VOIE D'AFFICHES ; QUE CELLES-CI ANNONCAIENT DES REDUCTIONS DE 50 % AUX UTILISATEURS DU BILLET DE SEJOUR, DE LA CARTE COUPLE ET DE LA CARTE