euros en remboursement du solde débiteur de son compte courant avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 mars 2001 et d'avoir rejeté toute ses autres demandes en réparation, alors

Y..., alors conseil juridique et devenu avocat à compter du 1er janvier 1992, et assuré avant comme après cette date auprès de la société Mutuelles du Mans assurances, a procédé à la rédaction de l'acte

La seule pièce versée aux débats par le débiteur concerne le dernier solde de compte courant au 15 mars 2017 d'un montant de 5.330 €.

courants d'associés, somme dont il fallait tenir compte pour apprécier la disproportion des engagements ; qu'en se fondant sur la circonstance que le montant de ces comptes courants n'avait été connu

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acciaierie Bertoli Safau Sisak D.o.o., anciennement dénommée

un autre compte courant dans les livres de la RNB (Suisse) ; que le 22 octobre 1996, M.

[E], le solde de son compte courant d'associé de120.000 euros lui serait remboursé. Contrairement à ce qu'affirme M.

X... n'avait pas subi une baisse de son résultat net, ni de préjudices de pertes de qualité et des joies usuelles de la vie courante, hors les seules périodes de déficit fonctionnel temporaire retenues

Cependant depuis la fusion intervenue courant 2006, le groupe Aoste oeuvre en vue de développer une culture et des pratiques communes.

courant de cette société, au bénéfice de la Banque Parisienne de crédit, qu'il est indiqué notamment en page 3 : - 2- "il existe entre ladite banque et la société dénommée SMCM une convention de compte

et augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2004, l'arrêt rendu le 1er juillet 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et

de la SCMU 06 ; qu'à ce titre , et comme les trois autres cogérants, Joëlle C..., Hervé Z..., Patrick Y..., et Gérard X..., qui était le "patron", il a participé à la gestion d'Urgence 24 ; que par la

à titre de gages espèces, dans un compte indisponible, exclu du compte courant » et précise, en ses alinéas 4 et 5, que : « En outre, lors de la clôture du compte pour quelque cause que ce soit, les sommes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois H 04-47.379 et A 04-47.396 ; Attendu que les époux X..., agissant pour le compte

A... lui avait demandé de ne plus lui verser ses salaires tout de suite et de les garder ; qu'il voulait que toute la somme lui soit versée en même temps quand il en aurait besoin ; qu'en 2012, il lui

Y... à lui payer la somme de 1 532 897 francs en déduisant du prix définitif des actions Desse, soit 1 431 793 francs, l'acompte de 1 000 000 francs et le montant du compte courant de M.

[M] [C] lui-même commerçant en chaussures à [Localité 1], d'abord à hauteur de 175.000FF pour tous engagements du débiteur principal envers la banque alors dénommée Banque populaire de Franche-Comté, du

, la seule production d'un documents intitulé « extrait livre de comptes GYMA », comportant un récapitulatif de différentes factures et de versements dont l'origine n'est pas établie, n&

du 30ème jour suivant le jour de la signification de la présente décision et pour une période ne pouvant excéder 30 jours sauf à préciser que l'astreinte courra à compter de la signification de l'arrêt

Abeille assurances, 3°/ à la société Aviva vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée Abeille vie, 4°/ à M.