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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b1bd9ba5988459c53244
16 juin 2004
16 juin 2004
Thomas X... a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de VRP exclusif par la société Textiles coton et rayonne manufactures (TCRM) ; qu'il a été licencié le 21 avril 1999 ; qu'il a saisi le conseil
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01772
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X... a été engagé par la société Luxottica France le 19 août 1996 en qualité de VRP exclusif ; que par avenant du 15 octobre 1999, M.
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613724dbcd58014677418ef1
1 mars 2006
1 mars 2006
X..., engagé en qualité de VRP exclusif par la société Optimax à compter du 1er mars 1982, a reçu en main propre, le 30 juin 2000, une lettre l'informant de ce que son adhésion à la convention de conversion
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613724f6cd58014677419d3f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
X..., engagé en qualité de VRP exclusif le 4 mai 1992 par la société Martin France aux droits de laquelle vient la société Oxalis Alsace Martin France, a été licencié le 24 mars 1999 pour insuffisance
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61372378cd5801467740a362
24 mai 2000
24 mai 2000
Roland X... a été embauché, le 8 janvier 1986, par la société Etablissements Voisin, en qualité de VRP exclusif, pour vendre ses produits sur divers départements ; que, le 3 février 1993, il a été licencié
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6137241dcd58014677412755
29 septembre 2004
29 septembre 2004
X..., engagé par la société MKSO Maisons MIKIT, le 12 septembre 1994 en qualité de VRP exclusif à temps complet, a adressé à la société le 16 juillet 1998 une lettre de démission ; qu'il a saisi la
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613723fdcd58014677410d34
13 novembre 2002
13 novembre 2002
et à temps partiel ne peut lui être opposé et lui interdire de se consacrer à temps complet à son activité professionnelle ; qu'un VRP, s'il est engagé à titre exclusif, ne peut ne voir imposer de travailler
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6079b1d69ba5988459c53ceb
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... en qualité de VRP exclusif, une clause de ce contrat précisant qu'il devait réaliser au minimum 25 "argumentations" par semaine, c'est-à-dire des entretiens avec des clients potentiels, pour conserver
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61372484cd5801467741627e
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée par la SNC SGED en qualité de représentant VRP
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61372473cd580146774159a6
13 avril 2005
13 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 23 novembre 1978 par la société Nitya, en qualité de VRP exclusif
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6137248ecd5801467741678d
21 juin 2006
21 juin 2006
X..., engagé en qualité de VRP exclusif le 30 novembre 1997 par la SECMA, a été licencié pour faute grave le 6 février 2001 en raison de ses absences injustifiées, d'actes d'insubordination et pour insuffisance
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61372153cd580146773f2d93
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Y..., embauché le 1er janvier 1974 en qualité de VRP exclusif par la société UPSA est devenu le 1er janvier 1983 le salarié de la société Pharmagen ; qu'il a été licencié le 7 janvier 1987 ; Attendu que
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61372296cd580146773fecf1
26 mars 1996
26 mars 1996
Y... a été embauché, le 1er septembre 1980, par la société Vetter en qualité de VRP exclusif; qu'après la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir notamment
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613724bbcd58014677417e99
12 juillet 2006
12 juillet 2006
: Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-7 du Code du travail et 2044 du code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 26 mars 1990 en qualité de VRP
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6079b1c29ba5988459c53377
12 avril 2005
12 avril 2005
X..., engagé le 30 avril 1962 en qualité de VRP exclusif par la société Secap, a saisi la juridiction prud'homale, en novembre 1998, afin d'avoir paiement de divers rappels de salaire et indemnités et
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6079b1e09ba5988459c53d8a
28 juin 2006
28 juin 2006
X... a été engagé le 4 octobre 1999 en qualité de VRP exclusif par la société Iso Confort ; que, par lettre recommandée du 8 août 2000, l'employeur lui a adressé divers reproches et l'a convoqué à un entretien
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00770
9 avril 2008
9 avril 2008
X..., engagé le 15 février 2001 par la société Euro fenêtres en qualité de VRP exclusif, a été licencié pour insuffisance de résultats le 27 juin 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu
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613721cacd580146773f7622
10 février 1993
10 février 1993
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 1991), Mme Y... a été engagée le 2 janvier 1987 par la société Inter Diffusion en qualité de VRP
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613722edcd5801467740355b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
du Code civil et les articles L. 141-1 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., engagée le 18 février 1992 par la société Le Livre de Paris, en qualité de VRP
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613722f3cd580146774039b7
17 décembre 1997
17 décembre 1997
X... a été engagé le 12 février 1990 par la société Promo-Ventes comme VRP exclusif; qu'il a refusé, en juillet 1992 de devenir représentant multicartes et a été licencié, le 24 août 1992, pour motif
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