27 mai 1999), que la société Aerel, aux droits de la société Gris Ferrel, s'est vue accorder en mai 1984, par un "pool bancaire" dont la Caisse régionale de Crédit mutuel agricole (CRCAM) de Loir et Cher

Richard, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 453 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999

Najib, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999,

Pierre, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 452 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999,

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER

au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / de la société Agrippa diffusion, société à responsabilité limitée, "Skyrock Grand Sud", dont le siège est ..., 3 / de la société Chérie

Le 21 mai 2007, cette compagnie a commencé à opérer des vols vers plusieurs destinations espagnoles depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.

précisait que s'il récupérait la "give", il la lui ramènerait ; le 18 janvier 2006, Saïd Z... appelait à nouveau le téléphone de Mourad Jouihri utilisé par Farid X... et lui disait que la voiture était trop chère

pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 décembre 2005), que le 17 mars 1989, quelques mois avant son décès, Mme X... a vendu un haras et un centre d'entraînement de chevaux

que le nouveau système « REC » qui renforce le rapport satisfaction du client/ gratification du salarié, se distinguant ainsi nettement du précédent dénommé "VIM", conduira nécessairement celui-ci à chercher

R... a chuté alors que, pour aller chercher un outil, il descendait de l'échafaudage et, au moment où il prenait appui sur l'escabeau mis à leur disposition pour rejoindre le sol, celui-ci s'est dérobé

Z... nous a indiqué qu'il était atteint du syndrome de la queue de cheval et que dès lors, les lésions sont exclusivement imputables à cette pathologie et n'ont aucun lien avec le travail, les lésions

tribunal de grande instance de Lorient a établi un jugement supplétif de naissance de Mme C... mentionnant sa filiation avec la défunte ; que, reprochant au notaire et au généalogiste de ne pas avoir cherché

Y..., chirurgien exerçant son activité à titre libéral, (le praticien), Mme X... a présenté un syndrome de la queue de cheval ; que, réopérée le lendemain, elle a conservé un déficit moteur ; qu'elle a

lequel dans un appartement sis au premier étage, porte gauche, du [...] étaient depuis plusieurs semaines entreposés des produits stupéfiants et que, chaque jour, dans la matinée, une personne venait chercher

Soutenant que la société [...] avait ainsi cherché un prétexte pour quitter l'enseigne Spar au profit d'une enseigne concurrente, la société Casino l'a assignée, le 17 janvier 2014, notamment aux fins

O..., ne souhaitant pas être filmé, à cherché à s'emparer de ce téléphone et M. N... lui a donné un coup de poing le faisant tomber au sol. Alors que Mme A... et M.