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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372288cd580146773fe1a7
18 octobre 1995
pris en la personne de son représentant statutaire dûment habilité en exercice, domicilié audit siège, 7 / de L'Union départementale CFTC de l'Oise, dont le siège est à la Bourse du Travail, rue Fernand
comm
6137225dcd580146773fc577
13 décembre 1994
Marcel X..., Régis X... et Fernand X..., domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la courd'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de
61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
Fernand XW..., demeurant La Chauprillade à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 34 / de M. Bernard XW..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 35 / de M.
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
Henri XR..., 112 / de Mme Martine YY..., 113 / de Mme Denise YN..., 114 / de Mme Martine YO..., 115 / de Mme Fernande YV..., 116 / de M. Alain ZA..., 117 / de M.
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
Christian Fernand YX..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 84°) M. Dominique YX..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 85°) Mme Simone Thérèse J.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301264
7 décembre 2017
comportant de justificatif d'identité de son signataire, dont la qualité n'est pas davantage précisée ; que les trois nouvelles offres produites par Lucien X... en cause d'appel, censées émaner de Fernando
ECLI:FR:CCASS:2018:C310524
11 octobre 2018
Fernando" ; que la SAS BAIGNAS fait valoir à bon droit qu'il ne s'agit pas d'un juste titre mais seulement d'une attestation peu précise car elle ne comprend notamment pas l'adresse exacte du bien, ni
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11103
26 septembre 2018
Fernando X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fiducial sécurité prévention, dont le
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00550
15 mai 2012
[L] [K], domicilié 59 bis avenue de Biarritz, 64600 Anglet, 2°/ à la société Reine Victoria, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Majestic, chez Fernanda, allée Gabrielle Dorziat
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
Fernando VVV..., domicilié [...] , 93°/ à M. Jonathan WWW..., domicilié [...] , 94°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00178
22 janvier 2014
membres du collège désignatif pour le 18 avril 2013 à 14 h, à savoir : Madame Avida X..., Monsieur Claudy Y..., Monsieur Dominique Z..., demandeurs à la présente instance, Madame Geneviève C..., Madame Fernanda
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
Fernando, demeurant ... (Haute-Savoie), 48°) Madame XT... Yvonne, demeurant ... (Haute-Savoie), 49°) Monsieur YU... Giacomo, demeurant ... (Haute-Savoie), 50°) Monsieur G...
ECLI:FR:CCASS:2019:C310272
11 juillet 2019
Fernanda E... ès qualités de liquidateur amiable de l'EURL FC GESTION développe une argumentation similaire ; que la société MMA IARD demande à la cour de statuer ce que de droit sur l'application de sa
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Marcel Gutierrez, demeurant 6, rue Blanchard à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement sans domicile connu, 45 / M.
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
Fernand, demeurant ..., 29°/ de Monsieur XL... Francis, demeurant ..., 30°/ de Monsieur XN... Alain, demeurant ..., 31°/ de Monsieur XO...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01607
8 juillet 2009
membres du conseil d'administration de l'existence d'autres clauses de conscience consenties au profit des dirigeants de la société MPG ; qu'enfin en sa qualité de dirigeant de cette même société MGP, Fernando
cr
édure suiviec/M. Laurent Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02710
27 novembre 2018
Fernand I... » ni la simple allégation formulée par M.
civ1
6079411a9ba5988459c4053b
15 février 1973
ACQUETS ; QUE LE 12 JANVIER 1949, SA SECONDE EPOUSE A RACHETE, POUR LE PRIX DE 250000 ANCIENS FRANCS, LE FONDS DE COMMERCE VENDU EN 1928 ; QUE LE 9 NOVEMBRE 1960, EDITH Z..., QUI AVAIT EPOUSE FERNAND
ECLI:FR:CCASS:2017:C300678
8 juin 2017
Fernand V..., 36°/ à Mme Marie-Christine W..., épouse V..., tous deux domiciliés [...], 37°/ à la société Guérin and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 38°/
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00167
28 janvier 2015
applicable à ces fonctions ; que le salarié produit les attestations de deux collègues ayant une ancienneté comparable à la sienne mais qui bénéficient d'un coefficient plus élevé que le sien ; qu'ainsi Fernand
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