L'architecte et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à garantir le contrôleur technique et son assureur à hauteur d'un tiers des sommes mises à leur charge, alors « que le recours entre

[C] de déposer un cautionnement de 10 000 euros au motif qu'il disposait de ressources à hauteur de 1 000 euros par mois et possédait une montre d'une valeur de 16 500 euros, sans tenir compte des énormes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M., [A], [T] à une peine d'emprisonnement délictuel de trois ans, assortie d'un sursis simple à hauteur d'un an, alors : « 2°/ d'autre part

au cours de chaque mois de la période d'aide, et notamment au cours du mois de juin 2020, pour en déduire que les honoraires tirés par celui-ci de l'entente directe en 2020 devaient être retenus à hauteur

[D] [WK], [PE] [M] [WK] et [CD] [WK] portant sur une parcelle de terre située commune des [Localité 16] (Guadeloupe), cadastrée section BZ n° [Cadastre 6] lieudit [Localité 18] d'une superficie de 10 ha

présence de clients, par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétration de l'acte ; ces faits, intolérables dans toute société civilisée, heurtent au plus haut

civiles, de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que, sur le non-respect du débit réservé du cours d'eau la Deume : l'arrêté préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL Hydroforce du Haut

; "alors, enfin, que l'abus de confiance suppose un élément intentionnel ; que la cour d'appel ne caractérise pas cet élément moral, en se bornant à faire état des capacités intellectuelles, des hautes

[H], qui exploitait déjà une superficie de 353,85 ha au sein de la SCEA du Valquenet, avait repris l'exploitation des parcelles exploitées par l'EARL Oudart d'une contenance de 30,87 ha, quand le point

En février 2016, le préfet de la Haute-Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour d'étudiant et délivré à son encontre une obligation de quitter le territoire français.

était imposée par les difficultés rencontrées lors de la réalisation des travaux, ne justifie aucunement de la nécessité de les réaliser sur une hauteur de plus de deux mètres, et qu'il a lui-même reconnu

dernier, ne permettait pas de démontrer que M. et Mme U... avaient nécessairement été négligents dans la conservation des données confidentielles permettant l'utilisation de ces systèmes de paiement hautement

saisis auprès de la société Mory à Calais) permettent d'évaluer ces livraisons de fuel (entre le 17 février 1988 et le 23 janvier 1992 au château des Tournelles) sur les fonds de la société Seda à hauteur

confirmant en cela les déclarations de son fils ; iI expliquait également qu'il avait pris le fusil des mains de son fils et que, lors du dernier passage de la voiture, il avait épaulé son arme, visé le haut

" donc à ceux qui font des " efforts physiques particuliers " ; que l'étiquette du produit Ultra Mega Pack jointe au dossier (cote 6) mentionne que " bien que conçu spécialement pour les sportifs de haut

de la violence terroriste», l'arrêt attaqué a retenu que l'incitation à l'usage de la violence terroriste, même indirecte et faite dans le cadre d'un débat d'intérêt général, porte atteinte au plus haut

correspondant au montant du préjudice matériel subi par la société Bvk et qu'elle était subrogée à due concurrence dans les droits de son assurée, la société GSE, laquelle était au demeurant coresponsable à hauteur

constitutif d'un trouble de voisinage anormal, et si, comme ils le prétendaient, ils ne subissaient pas quotidiennement des troubles phoniques (claquements de portes, essais de moteurs, bruit d'appareillage haute

(tribunal de première instance de Mata'Utu, 29 janvier 1999, juridiction d'appel du tribunal du travail) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts consécutifs à sa perte de carrière à hauteur

, qui n'a jamais été saisi à cette fin, n'y pouvant rien changer (Violation de l'article L. 114-1 du Code des assurances, 2244 du Code civil) ; 2 / que si la transaction signée le 16 juin 1997 à hauteur