COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-19.094 Demandeur : la société Literie Aura et autres Défendeur : la société MDL international et autres Requête n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : K 22-18.934 Demandeur : Mme [T] et autres Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-19.512 Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1] Défendeur : Mme [J] Requête n° : 203

Patrick Y..., domicilié [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Smash a conclu avec Patrick Z... un contrat d'agent commercial stipulant qu'il serait

international, et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin ; qu'ils ont été licenciés le 7 février 2006 pour faute grave ; Sur le moyen unique commun aux pourvois, pris en sa première

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné le Cam de Franche-Comté à payer à M. et Mme Patrick X...

Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M. Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

que, dans ses conclusions d'appel, le mandataire liquidateur faisait valoir, pièces à l'appui, que son obligation de reclassement ne s'étendait pas aux sociétés Europ'Steel et Europa dès lors que la première

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2012) que Mme

Z... et d'un tiers pour Mme Y..., et qu'un second arrêt du 3 juin 1993, rectifiant un chef du dispositif du premier, a dit que les deux praticiens étaient responsables " de la perte de chance pour Patricia

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, pour infractions au Code forestier et au Code de l'environnement, l'a condamné à 21 648

Patricia, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre elle pour faux et usage, a rejeté sa

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1147du code civil, ensemble les articles 44 de la loi

Didier X..., Laurent Y..., Laurent Z..., Jean-Luc A..., Christian B..., Christophe B..., Patrick C..., Alain D..., Thierry D..., Fabrice Maitre, Jean-Philippe E..., François F... et Gérard Maitre, coupables

Patrick YY...               , domicilié [...]                                             , en qualité de mandataire judiciaire de la société Les Frères Lissac, 4°/ à la société Lissac enseigne, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MDC, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges X..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Ernest Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... and Partners, société civile professionnelle, dont le siège