Getti, conseiller à la cour d'appel de Paris, désigné par M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour blessures involontaires par conducteur en état alcoolique, l'a condamné à 3 mois

Rénato, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour recel, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Y... dans ses écritures d'appel, c'était la faute du seul M.

Pasquale Y..., domicilié [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel

X... des dommages-intérêts mais que la Cour de Cassation (3ème Civ, 11 octobre 1994) a cassé cette décision au motif que la cour d'appel avait inversé la charge de la preuve et, au visa des dispositions

(ACFDC), agissant en le personne de son président en exercice domicilié [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self Tissus, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel

[B] [C] et Mme [X] [N] [Z] [V], épouse [C], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2023, qui a condamné, le premier, pour recours

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Monoprix exploitation, concernant son magasin Monoprix

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le second à 100 000 francs d'amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1997, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 15 000

Les deux prévenus ont relevé appel de cette décision, limité à certaines des peines prononcées. Le ministère public a relevé appel sur l'entier dispositif pénal.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section II), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

KARSENTY, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel

1°/ Monsieur René B..., 2°/ Madame B..., née Mathilde E..., son épouse, demeurant tous deux rue des Roses à Sarre-Union (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Henri X..., demeurant 1, place des Tilleuls, 62173 Blairville, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel

[Y] [N], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelles du Mans assurances