X... d'un avantage relatif à son salaire, sans préciser d'où il résultait que l'employeur aurait été informée de cette tentative de débauchage émanant de la SARL Mareyeurs des Côtes de France, concurrente

licenciement soit contesté ; qu'en l'espèce, en décidant que la salariée était recevable à contester le motif de son licenciement en prétendant que son poste n'avait pas été supprimé et qu'aucune tentative

X... et le préjudice incontesté subi par la société Soprema, sur la seule base de l'absence de tentative de recouvrement avant la liquidation judiciaire de la société Meli Trim, sans rechercher, comme

énonciations de la Cour relatives au souhait prêté aux coaccusés, en garde à vue, de faire récupérer un objet compromettant, ne caractérisent du chef du requérant aucun fait d'exécution ni même de tentative

établi par les gendarmes le 15 avril 2001 et qui n'a donné lieu à aucune poursuite, n'est pas joint à la procédure, ce qui empêche de vérifier l'existence d'indices faisant présumer la commission ou la tentative

l'expertise psychiatrique que Christophe X... a une biographie de psychopathe, mais se trouve davantage dans un registre de personnalité limite en relation avec les faits reprochés, notamment assassinat et tentative

avec celle de douze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la Sarthe pour des faits de complicité de vol en bande organisée avec arme commis les 16 et 17 novembre 1995 et de tentative

Jocelyne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentatives d'escroqueries, faux et usage

Cette tentative de manipulation constitue une mesure déloyale et nuisible sur la forme et sur le fond. C'est pourquoi, je la récuse" ; que la cour d'appel a constaté que M.

B... sont citoyens allemands et sont domicilés en Allemagne, situation rendant particulièrement difficile les tentatives de renseignements ; que pourtant, nonobstant cette difficulté, ils ont sollicité

l'espèce, il appartenait à la cour d'appel de rechercher comme elle y était invitée si le débauchage auprès de la SARL Stock Inter, d'un commercial, chef de bureau et du responsable des trafics, et la tentative

appellation de votre société" ou "si un accord ou une fusion étaient intervenus"; que l'arrêt a donc violé encore l'article 1382 du Code civil; et alors, enfin, qu'il y avait eu, à tout le moins, tentative

était physiquement insupportable"; qu'elle allait jusqu'à le faire passer pour un forcené proférant des menaces de mort, simulant ainsi un sentiment de terreur totalement fictif à en croire la tentative

Z..., aux motifs que, lors de la tentative d'exécution des réquisitions initiales d'extraction et de transfèrement de M.

. avait déclaré qu'en visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires elle était allée dormir dans le lit de son père et qu'elle avait été réveillée dans la nuit par son père qui tentait

, en refusant de s'expliquer, comme l'y invitait Mme Z... dans ses écritures d'appel, sur la faute lourde caractérisée par l'intention de nuire qui devait être retenue à l'encontre de Mme Y... qui tentait

X... a enfin pu obtenir les preuves que depuis plusieurs années il tentait d'obtenir, en particulier une attestation de M.

et de sa fille, s'était arrêté en cours de route pour acheter des pommes dans une ferme située sur le trajet reliant son lieu de travail à son domicile et a été victime d'un accident au moment où il tentait

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 3EME SECTION, EN DATE DU 15 AVRIL 1976, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE, HOMICIDES VOLONTAIRES, TENTATIVES

pratiquées par le distributeur de carburant révélait que l'incendie était intervenu peu après la conservation par le distributeur d'une carte bancaire n° 497112126182177 alors que le porteur de la carte tentait