Besançon (2ème chambre), au profit : 1°) de la SCIERIE DE VILETTE LES ARBOIS, dont le siège est à Vilette les Arbois, prise en la personne de son syndic Monsieur Lucien X..., demeurant ..., à Salins les Bains

Jean-Claude X..., demeurant "Les Courbettières", à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Castellet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 18) de Mme Marie-Claire Z..., née Y..., demeurant àrilly, Divonne-les-Bains

Z... de Salins-les-Bains, pris en qualité, sis Perception, demeurant : 39110 Salins-les-Bains, 14°/ de M.

Commissaire du Gouvernement fait quant à lui état des éléments de comparaison suivants : 1) acte de cession conclu le décembre 2008 entre l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin

Aux termes de l'article L 1233-89, la procédure concernant la revitalisation du bassin d'emploi est indépendante des procédures de licenciement pour motif économique.

sans son autorisation, déployé des câbles de fibre optique dans les chambres de tirage et fourreaux lui appartenant, situés sur le territoire des communes de Châtillon-en-Michaille, Crozet, Divonne-les-Bains

une forte teneur en matière en suspension et demandé à cette société de mieux encadrer les interventions de ses prestataires (en l'occurrence, la société Malezieux) lors des prochaines vidanges des bassins

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU BASSIN DE LA NIVE (APRN), association loi de 1901, dont

(Hauts-de-Seine), 3 / de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises, Bassin parisien

constituant les lots n° 313, 314, 318 et 319 situés aux dixième et onzième étages d'un immeuble en copropriété ; qu'assignée, par le syndicat des copropriétaires (le syndicat), en démolition d'une salle de bains

Marc, André X..., demeurant à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), lotissement Babin, section bananier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

des charges qui attribuent à l'ASL « l'entretien de la voirie et des réseaux divers et certains équipements communs (parkings, local poubelles, éclairage public, etc.) », ainsi que « l'entretien du bassin

par les époux [C] à la suite des infiltrations ayant endommagé leur appartement depuis 2001, - d'autre part sur la question de l'obstruction des ouvertures dans la cuisine et la salle de bains

fournisseur d'accès orange, que l'écran tactile dans la chambre principale avait été cassé par Mme O..., que l'appareil Sonos de programmation pour la musique était prévu seulement pour la salle de bains

Selon vos dires, la résidente s'est retrouvée coincée entre les barrières en voulant récupérer ses bandes à varices qui seraient tombées au sol alors que vous étiez dans la salle de bain de la patiente

la chambre, [...] la fenêtre [...] n'assure pas le clos du logement, un courant d'air froid est perçu en pied de fenêtre » (ibid., p. 1, § 6) et tirant la conclusion que « la baignoire de la salle de bain

; que, dans une stabulation chez le tiers, il a constaté qu'un poney blanc était en bon état et qu'un cheval anglo arabe de 18 ans était cachectique, couché, amyotrophié de la cuisse gauche avec un bassin

Au terme de l'enquête, Mme J... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, en qualité de dirigeant de fait de l'EURL Groupe Archamps développement et exerçant une activité indépendante