saisie-attribution au préjudice de la société Sagecom, entre les mains de la société Bouygues Télécom (le tiers saisi) ; que la société Sagecom ayant conclu un contrat d'affacturage avec la société Banque du Dôme, dite

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme X... dite

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2000) que EDF.GDF -Centre Paris-Pyramide- a mis en place, par une note de service du 24 juillet 1996 et la circulaire PERS 530, un service d'astreinte dite

métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite

Palmiers IV), est implanté un groupe d'immeubles de cent-trente villas ; qu'en 2012, le syndicat Palmiers II a assigné le syndicat Palmiers IV en revendication de la propriété de la portion de l'impasse dite

Joseph Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique, dite Groupama Centre-Atlantique, dont

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Goldcar Spain SLU, dite

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

relations de travail sont régies par les dispositions du code de l'aviation civile et par celles de l'accord d'entreprise du 11 avril 2003 ; que revendiquant le bénéfice d'une prime horaire d'activité, dite

X... et Y... ont été embauchés par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dite CGSSM, respectivement les 1er décembre 1967 et 25 janvier 1971 pour être affectés ensuite au service "contrôle

Z... a été engagé, à compter du 1er décembre 1980, en qualité de responsable commercial, par la Société coopérative des producteurs de viande de la Vienne, dite Vienne-Viande ; que, licencié pour motif

X... et dix-sept autres salariés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ont eu, après un avancement d'échelon, leur rémunération réduite par la suppression des primes dites de soulte qui

de non-concurrence figurant dans son contrat de travail, a engagé une action prud'homale pour lui réclamer le remboursement de la somme déjà versée convenue contractuellement en contre partie de la dite

..., titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne, disposait également auprès de cet établissement d'une carte bleue nationale ; que, victime lors d'un retrait d'espèces le 14 août 2000, d'une fraude dite

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de l'UDSMG Clinique Chirurgicale dite Le

classification cadre, position 1.2, coefficient 100 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

de directeur des opérations, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils dite

contrat à durée indéterminée du 29 octobre 2013 soumis à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

La relation de travail est soumise à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant technique dite ACE PNT. 2.

Le syndicat des copropriétaires a appelé à la cause son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est dite Groupama Grand Est (l'assureur), M.