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3 703 résultats pour « Dupuis-Tobol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372319cd580146774056e5

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405751

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740575d

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405ce7

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405dae

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405daf

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405eb0

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f8b

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd5801467740606b

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Dupuis, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061c8

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406244

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406297

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a1

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406315

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406316

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a850

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a851

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe , conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a853

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a855

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a856

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle

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