LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 13 avril 2011), que les époux Fernand X..

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la SCP X..., Brunet, Jorda, Dorey, Dauchez, Fernandes

(Val de Marne), 76°/ de Monsieur Lucien, Fernand ZG..., demeurant ... (Val de Marne), 77°/ de Monsieur Yves XJ..., demeurant ... (Val de Marne), 78°/ de Monsieur Guy XQ..., demeurant ...

Fernand D..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 13 / M. YI..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 14 / M. XQ..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 15 / M.

Fernand YJ..., demeurant à Rupt-sur-Moselle (Vosges), ..., 8 / M. Gilbert ZE..., demeurant à Coulommiers (Seine-et-Marne), ..., 9 / M.

Fernand YM..., demeurant ..., 26 / de M. Robert YF..., 27 / de M. Jean-Jacques YF..., demeurant tous deux 13980 Alleins, 28 / de M.

Fernand YM..., demeurant ..., 83°/ M. Paul YN..., demeurant 81170 Marnaves, 84°/ M. André YO..., demeurant ..., 85°/ M. Marcel YP..., demeurant 82290 Montbéton, 86°/ M.

Fernando Z..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Fernando X... était effectivement le gérant de droit de la SARL Corinter France ; il ressort de la situation active et passive de la SARL Corinter France dressée par le mandataire liquidateur qu'en fonction

versés s'élève à la somme de 17. 926, 68 euros, soit un rappel de congés payés de 1. 792, 66 euros (nets) ; qu'en revanche, il résulte des attestations produites aux débats (Marie Christine B..., Fernando

NY..., NI..., IL..., Fernand, Gustave EC..., demeurant à 9830 St Martens Latem (Belgique), 55 Nelemeersstrasse, 146°/ M.

Fernandes les services de José-Augusto A... et Ludovic Z... qu'il rémunérait à cette fin, et ce, à l'époque même où se seraient poursuivies les activités d'importation de résine de cannabis imputées à

Fernand XA..., demeurant ..., bâtiment D, ..., 42 / M. Alain ZV..., demeurant ..., 43 / M. Manor A..., demeurant ..., 44 / M. Albert XE..., demeurant 20, place F.

Fernand en 1996, dont le tracé se poursuit au-delà de la limite 1082-1083, désignée comme "réciproque", semble, ce qui mérite d'être envisagé, pouvoir desservir la parcelle [...] p. de monsieur G..., tandis

Thierry Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Fernande Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige les opposant

Fernand Z... puis par l'Earl Z... ; qu'il remet également le certificat de travail délivré par l'Earl Z... le 23 juillet 2008, portant mention d'une date et d'un lieu de naissance suivants : [...] à Taifa

X... invoquait notamment les attestations rédigées par ses cousins, Joseph et Fernand D..., qui habitaient à 15 km de ses parents et qui confirmaient sa participation régulière à l'exploitation familiale

Fernand Laurent X... (…) laquelle, saine d'esprit ainsi qu'il est apparu au notaire et aux témoins, et que cela a été confirmé par un certificat médical en date du 25 octobre 2006, émanant du docteur Christophe

Fernand B...conforte ces témoignages en indiquant se souvenir avoir vu depuis plus de trente ans une clôture piquets bois et fers barbelés à la limite de la parcelle n° 213 appartenant à Jean-Louis X..

lesdites promesses avaient pour seul objet de tromper le repreneur-caution ; qu'en l'espèce, des attestations concordantes souscrites par Messieurs Gérard D..., Thierry E..., Julien F..., Jean-Marc G...et Fernand