Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société CLD Immobilier, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société civile immobilière JVE Immo,

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [I], de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [L], et après débats en l'audience publique du

[V] devra payer aux parties représentées par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle, avocat à la Cour, en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

[W], de la SCP Nicolaÿ et de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [I], après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

La SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés et la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[O], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires de [Adresse 3], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société ISS facility services, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, MmeBeaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Nicolas Y..., domicilié ..., - M. Guillaume Y..., domicilié ..., - M. Antoine Y..., domicilié ..., - M. François Y..., domicilié ...(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils, Nicolas Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.