international Belgique, 4 / à la société AIG Europe à Bruxelles, 5 / à la société Fortis corporate insurance, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1 / à la Société mutuelle

André C..., demeurant ..., 4°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 7 / de la Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., 8 / de M.

X... l'a fait escompter par la Caisse de Crédit mutuel Raon l'Etape qui en a porté le montant au crédit de son compte courant "ordinaire" ; que l'effet n'ayant pas été payé à son échéance, le Crédit mutuel

leur sont reprochés, même lorsqu'ils avaient été trouvés porteurs de documents volés ; que, cependant, Ipolo a reconnu dans un premier temps, en partie, les faits mettant en cause Makabe et Swelly et Mundele

/ Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel

Z..., assuré auprès du Groupe Azur assurances mutuelles de France IARD ; qu'assigné en indemnisation devant le tribunal de grande instance par M. Z... et son assureur, M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

La convention collective concernant spécifiquement les cadres de direction du Crédit Mutuel de Bretagne signée le 1er mars 2000 par la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, ses organismes affiliés et

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Fournil montferrandais, société à responsabilité limitée, dont le siège

(les emprunteurs) ont contracté, auprès de la Caisse de crédit mutuel boucles Seine Ouest parisien, devenue la Caisse de crédit mutuel de Suresnes Longchamp (la banque), un prêt immobilier « modulimmo

Mutuelles (CGAM), dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de : 1°) M.

formé par Mme Françoise Y..., née X..., demeurant Le Moulin, 50520 La Bazoge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit des Mutuelles

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

[E] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole [Localité 5] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], dénommée commercialement Groupama [Localité 5] Val-de-Loire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Kis, dont le siège est ..., 2°) la Mutuelle

A..., demeurant ... (7e), 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont

Y... et de la Mutuelle de l'UAP, les conclusions de M.

André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la Caisse de Crédit mutuel (CCM) Mulhouse Université

du Mans assurances, devenue la Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque