valoir qu'elle avait écrit à plusieurs reprises à l'association du festival de Confolens, présidée par Henri Y..., notamment les 16 juillet, 27 septembre et 16 novembre 1999, pour lui rappeler la nécessité

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les bailleurs avaient exécuté les travaux de nature à mettre fin au manquement à leur obligation de délivrance, la cour d'appel

, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si la communication des éléments de comparaison sollicités par Mme [P] n'était pas nécessaire à l'exercice de son droit à la preuve de la réalité et l'étendue

si les médecins faisaient partie du personnel propre et si leur statut professionnel particulier ne conduisait pas à les exclure du personnel aéroportuaire proprement dit ; qu'à défaut d'une telle recherche

de la preuve sur celle-ci en violation de l article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, qu il appartient au juge, saisi d une contestation du bien fondé d un licenciement économique, de rechercher

liquidateur judiciaire qui opte pour la continuation du bail doit se faire au comptant et à échéance, sauf acceptation par le cocontractant du débiteur des délais de paiement ; qu'en refusant de rechercher

, l'arnica étant une plante qui possède une certaine toxicité et qui est exclusivement destinée à un usage médical ; que cette crème est employée en médecine interne et externe comme vulnéraire et nécessite

Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner à payer diverses sommes à la banque, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut, sous couvert de rechercher

entend maintenir cette modification est alors tenu de le licencier, le licenciement qui est prononcé n'est pas en soi dépourvu de cause réelle et sérieuse ; il appartient au juge saisi du litige de rechercher

A... et Z..., magistrats, étaient tous trois issus de l'école Polytechnique, mais surtout qu'appartenant aux promotions de 1964 et 1965, ils se connaissaient nécessairement depuis quarante ans et que cette

de production et des statistiques commerciales de la société pour proposer à la direction toutes actions à entreprendre sur le plan des produits et de la démarche clientèle", ce qui impliquait nécessairement

aux besoins du donneur d'ordre ; que la cour d'appel a constaté que les objectifs que devait atteindre l'incinérateur avaient fait l'objet de discussions entre les parties et que sa livraison avait nécessité

ou des moyens de les acquérir ; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que le plan d'entreprise faisait ressortir une marge de sécurité et une capacité d'emprunt confortables sans rechercher

si le transporteur, en sa qualité de professionnel, avait pris toutes les mesures nécessaires pour éviter la réalisation de ce risque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte

selon le premier moyen : - que le licenciement a une cause économique réelle et sérieuse lorsqu'il est établi que la réorganisation de l'entreprise, qui entraîne des suppressions d'emploi, est nécessaire

Y... de la produire à nouveau; que s'il apparaissait nécessaire à la cour d'appel que cette plainte soit à nouveau produite, il lui incombait d'inviter l'appelant à le faire; qu'en se bornant à retenir

affectée par la conjugaison des contraintes tirées de la nécessité à laquelle aurait fait face tout acheteur désireux d'aménager ou de construire, d'obtenir l'autorisation de défrichement requise par

Y... a demandé à son assureur, l'Union des assurances de Paris (UAP), la majoration de sa pension compte tenu de la nécessité où il se trouve de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir

grief aux prévenus en ce que le ministère public aurait pu s'opposer aux opérations envisagées en vue de la recherche des infractions et que les prévenus auraient eu connaissance des éléments de preuve

industriel (FDI) fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que l'appel du créancier dirigé contre l'ordonnance ayant rejeté sa demande de relevé de forclusion doit être nécessairement