Société Les grands garages Pyrénéens (GGP), a déclaré le 7 décembre 1992 qu'il souffrait d'un syndrome du canal carpien ; qu'après expertise médicale technique, la caisse primaire a décidé de prendre en charge

Vous étiez également amené à exercer un travail de Chef de Projet Avant-vente pour l'ensemble de nos prospects et plus particulièrement pour la Chine et Hong- Kong.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne B..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / Mme Amélie

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de Mme Amélie

l'égard de l'acquéreur, que si celui ci a besoin d'être informé ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont successivement énoncé que la société Champi tourisme, producteur et négociant de champignons, était amenée

: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 30 JUIN 1972), LE NAVIRE VILLE D'ANVERS, ARME PAR LA COMPAGNIE NAVALE ET COMMERCIALE HAVRAISE PENINSULAIRE (LA NOCHAP), A CHARGE

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L.137-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, est instituée à la charge

X..., devenu le 1er mars 1984 à la suite du transfert de son contrat de travail salarié en qualité d'électricien, statut cadre, de la société Spie Batignolles, aux droits de laquelle est la société Amec

DONT IL CONNAISSAIT D'AUTANT MIEUX LE DECES QU'IL REPARTAIT DU LUNAIRE SANS L'ATTENDRE, APRES L'AVOIR AMENE ; SA DISPARITION DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE APRES LES FAITS, PENDANT DE NOMBREUX MOIS, QUI

QUE LA TOTALE IMPRECISION DES DOCUMENTS INVOQUES CONTRE ELLE EMPECHAIT LA COMPAGNIE L'UNION DE FAIRE LA PREUVE CONTRAIRE QUE LA LOI LUI RESERVE CEPENDANT ET QU'IL EN EST RESULTE UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE

qui est constitué, d'une part, des fonds apportés lors de l'acquisition de la Banque de Participations et de Placements, (BPP) qui sont définitivement perdus, des prêts considérables qu'elles ont été amenées

suffisantes le désignant comme complice de cette tentative d'attentat pour l'avoir commandité et en avoir choisi la cible ; "1 ) alors que seules des charges suffisantes d'avoir participé à un crime

du praticien qui doit supporter le risque d'assumer le coût d'actes débutés et non terminés, ainsi que le coût des prothèses, ce qui a amené M.

Mayenne devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de la décision de rejet du 11 mai 2007 et de voir prononcer le dégrèvement de l'ensemble des droits et pénalités mis à leur charge

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

AUTORITY D'ISMAINIA (EGYPTE) DES LOTS DE BOIS QUI ONT ETE TRANSPORTES PAR CHEMIN DE FER A MARSEILLE OU LA MARCHANDISE DEVAIT ETRE CHARGEE SUR PLUSIEURS NAVIRES ET ACHEMINEE VERS L'EGYPTE SOUS LA RESPONSABILITE

QU'AIENT PU ETRE LES MODES DE DETERMINATION DES DROITS DE LA VICTIME, ASSUREE SOCIALE CONTRE LE TIERS RESPONSABLE, AUCUNE LIMITATION AUTRE QUE CELLE RESULTANT DU MONTANT DE L'INDEMNITE GLOBALE MISE A LA CHARGE

région abdominale où avait été pratiquée une opération chirurgicale consécutive à l'accident initial ; qu'il n'a pu reprendre son travail que le 7 juillet 1977, et que cette interruption a été prise en charge

ACTIVITE SALARIEE ; QUE POUR LUI RECONNAITRE LE DROIT A CES INDEMNITES, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA PERIODE DE REPROS INVOQUEE FAIT CORPS AVEC L'INTERVENTION CHIRURGICALE, ELLE-MEME PRISE EN CHARGE