Georges G..., demeurant rue Beau Vallon à Saint-Clair de Halouze (Orne), 14°/ M. Jacques G..., demeurant "Le Village Bazin" à Saint-Paul, Flers (Orne), 15°/ M.

signé le 23 juillet 2010 ne précisait pas être un renouvellement du contrat signé le 21 avril 2010 et contenait, comme lui, une clause de renouvellement, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs

travail ; 2/ ALORS QU'en énonçant qu'au 14 novembre 2013, la décision n'était pas prise, de sorte que l'employeur n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire, quand il résulte au contraire des termes clairs

impliquant qu'un avocat commis d'office ne puisse être désigné que par une autorité indépendante tant des juridictions d'instruction que des juridictions de jugement ; "5 ) alors qu'il résulte clairement

Z..., soit décédé et que Mme X... ne fasse pas partie de sa succession, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ qu'un motif de simple

cette mesure n'était par suite en rien vexatoire ; que la rapidité des décisions prises sur le cas de Stéphane X... ne signifie pas précipitation mais reflète la nécessaire réactivité à un pareil niveau face

X... n'est pas là pour faire la promotion d'un film, le journaliste expliquant clairement qu'en première partie, il sera question de «l'état d'urgence, des libertés publiques, de la sécurité et du tout

alors que ledit certificat faisait part d'un diagnostic et établissait objectivement un lien entre l'état de santé de Mme A... et son activité professionnelle, la cour d'appel a dénaturé les termes claires

Face à une situation bloquée et au refus que vous exprimez encore, quoi qu'il arrive d'accepter tout changement, j'ai été amené le jeudi 17 novembre à envisager la rupture de votre contrat de travail et

par leur élément verbal ; qu'en effet les lettres du terme "JOKER", suivi du signe "+", de la marque antérieure sont représentées dans une calligraphie particulière, les lettres étant en couleur bleu clair

par leur élément verbal ; qu'en effet les lettres du terme "JOKER", suivi du signe "+", de la marque antérieure sont représentées dans une calligraphie particulière, les lettres étant en couleur bleu clair

la TVA et du net à payer, le second relatif à la publication mensuelle faisant également état d'un total hors taxe de 4,500 euros, de la TVA et d'un net à payer de 5.982 euros, sans que le document fasse

dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 8 février 2013 indique que : "Le 24 janvier 2013 aux alentours de 11 heures, sans raison, vous avez donné un violent coup de poing à la face

, il ressort des débats que la grave perturbation de l'entreprise alléguée par l'employeur n'est pas établie ; il ressort, en réalité des éléments produits l'exaspération de l'employeur devant faire face

non seulement en lui-même, mais aussi en ce qu'il est révélateur des dysfonctionnements de l'entreprise ; que dans ses écritures, le CHSCT faisait valoir que l'employeur ne disposait pas, pour faire face

X... et Mme Y..., dans le cadre de sa mise sous sauvegarde de justice (…) » ; qu'en conséquence, compte tenu de cet aveu clair et non équivoque, pour le calcul du rappel de salaire, la somme totale brute

Le coût des salariés étant en régulière augmentation (difficultés à faire face aux charges). A ce jour, l'activité dans le bâtiment neuf en corps d'état est en pleine régression.

garantissait tous engagements du preneur vis-à-vis du bailleur, "tels qu'ils résultaient des conventions de crédit-bail susénoncées" ; que la cour d'appel a, tout à la fois, dénaturé les termes clairs

pour lesquels les prêts litigieux avaient été souscrits, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si ce n'est pas lorsqu'ils ont été, pour la première fois, dans l'impossibilité de faire face

Par ailleurs, l'acte de vente porte clairement uniquement sur la parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1].