et de la détention du tribunal de grande Instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

et de la détention du tribunal de grande Instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

pris de la violation des articles 295, 297 et 304 du Code pénal, 240, 250, 567, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinats, a rejeté sa demande de mise en liberté

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 11 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise en liberté

ROUEN, en date du 10 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'empoisonnement avec préméditation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

comparu devant le juge d'instruction dans le délai légal de vingt heures après la fin de leur garde à vue, et ont donc été arbitrairement retenus à l'expiration de ce délai, sans avoir été remis en liberté

Q... a été mis en examen par le juge d'instruction de Gap, puis placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, le 25 mars 2019.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

de la cour d'appel de METZ, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés