Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, qui est pour partie confirmatif, D'AVOIR : . condamné Mme Patricia Y...

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1990, qui l'a condamnée à 9 amendes de 250 francs pour infractions au Code de la

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1990 qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Philippe X... et Mme Patricia X...

Patrick D..., lequel est également : - gérant de la société PAM Guadeloupe , - gérant de la société Europimmo (holding), - gérant de la SARL Europa, société de bureau d'études aujourd'hui dépourvue d'activité

U 96-41.939 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profitde Mlle Patricia

au salarié une indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi que des frais irrépétibles et les dépens.

Francis, - LA SOCIETE TURBOMECA, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 8 août 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'homicides et

Stéphane X..., 2°/ à Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union industrielle de crédit, société anonyme

Patrick A..., demeurant ..., 2 / de Mme Madeleine B..., veuve A..., demeurant ... Sur Marne, 3 / de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 628 du code de procédure civile, les condamne envers le Trésor public à payer, chacun, une amende civile de 1 500 euros ; Et vu l'article 700 du même code, les condamne

de Paris (25e chambre A), au profit de la société SOS PRIMEURS, société anonyme ayant son siège à Rungis (Val-de-Marne), bâtiment 3, ..., en liquidation des biens, prise en la personne de son syndic Patrick

formé par l'association JEAN Y..., dont le siège est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1985, par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Worex, société en nom collectif, dont le siège est .

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Patrick X..., pris ès qualités de représentant des créanciers, ..., 3°) de M.

Patrick De X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.

Patrick X..., domicilié Immeuble Te Matai, Front de Mer, ...

Patrick Y..., 4 / de M.