débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lorraine services, de la SCP Gatineau

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance de motifs prive l'arrêt de base légale ; qu'en se bornant à énoncer l'absence de lien de causalité certain

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lorraine services, de la SCP Gatineau

X..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de la société H & M Hennes et Mauritz, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Creactivity, et après en avoir délibéré conformément

Reste que certaines des procédures ayant opposé les deux parties ont été initiées par Monsieur S..., qui est également demandeur à la présente instance.

Ils versent également aux débats un certain nombre d'échanges de mails avec M. D... aux termes desquels il apparaît qu'au-delà d'ouvrir, fermer les volets, nourrir les animaux, M.

Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Communication marketing conseil et de la société FHB, ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour les consorts Y....

cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 4°/ que la condamnation de l'employeur pour travail dissimulé implique qu'il soit établi qu'il a intentionnellement omis de mentionner certaines

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Moyen produit au pourvoi n° N 16-21.350 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Atlantic route.

prud'hommes pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté ainsi qu'une prime de médaille du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à une certaine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° F 17-18.151 par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société EG construction et la société

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN