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La clause de fourniture exclusive avec vente à prix imposé est une modalité commerciale qui ne modifie pas la nature du contrat » ; que ce texte pose une présomption de non salariat pour les gérants de

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5.335 € en janvier et février 2008, n'était plus que 4.371 € au mois d'août 2009 alors que l'intimé occupait le même poste de cadre, avec plus d'ancienneté, selon le même coefficient (III) la même classe

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de stipulation d'intérêts du prêt litigieux ainsi que, d'autre part, la substitution du taux légal applicable au jour de la conclusion du contrat de prêt, soit 0,65%, au taux d'intérêt conventionnel et

R... ont demandé judiciairement l'annulation des cessions d'actions intervenues au profit des salariés, la substitution de la société Arobas et de M.

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dont 32 heures 30 de travail effectif et 2 heures 30 de pause, leur rémunération étant calculée sur la base de 35 heures ; qu'à compter du 5 juillet 2004, en l'absence de conclusion d'un accord de substitution

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